Le_Programme_de_Formation_CSE.mp4
Cette formation est prévue par l'article L. 2315-63 du Code du travail, qui dispose que dans les entreprises d'au moins 300 salariés, les membres titulaires du Comité social et économique (CSE) doivent bénéficier d'une formation économique d'une durée de 5 jours durant leur mandat (congé de formation économique) ; cette formation est prise sur le temps de travail effectif et financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Evaluation : QCM d'évaluation final des connaissances
Certification : attestation de formation
Permettre aux participants d'acquérir les connaissances pratiques, juridiques et économiques nécessaires pour exercer efficacement leur mandat d'élu du CSE dans une entreprise d'au moins 300 salariés.
Annexes légales et réglementaires, cas pratiques, diaporama, études de cas, exercices pratiques, fiches techniques, quiz/QCM
💡 Identifier les situations dans lesquelles la mise en place d'un CSE est juridiquement obligatoire
💡 Distinguer les principaux types d'employeurs et de structures concernés par le CSE
💡 Comprendre l'impact des seuils d'effectif sur les obligations de représentation du personnel
💡 Apprécier les différents périmètres possibles d'implantation du CSE et leurs enjeux
💡 Repérer les dispositifs complémentaires permettant d'adapter la représentation aux organisations complexes
1. Principes fondamentaux et champ d'application du CSE
2. Critères liés à l'employeur
3. Critères d'effectif et seuils légaux
4. Périmètre du CSE : entreprise, établissements et UES
5. CSE interentreprises et représentants de proximité
6. Synthèse générale et points de vigilance
7. Quiz final d'évaluation
CSE-001-M01-Mise en place et périmètre du CSE
CSE-001-M01-Mémo : Mise en place et périmètre du CSE
https://premiere-ligue-formation.com/formations/data/supp/CSE/001/CSE-001-M01-Mise-en-place-et-perimetre-du-CSE.html
💡 Comprendre le positionnement du CSE comme acteur autonome dans l'entreprise
💡 Identifier les grandes catégories de responsabilités qui pèsent sur le CSE et ses membres
💡 Situer le rôle de la représentation et du mandat dans les actions du CSE
💡 Appréhender l'importance de la confidentialité et de la gestion rigoureuse des moyens du CSE
💡 Adopter des réflexes de vigilance pour sécuriser juridiquement les actions du CSE
1. Personnalité morale du CSE et conséquences juridiques
2. Représentation & patrimoine du CSE
3. Actions en justice du CSE
4. Responsabilités civile, pénale et contractuelle du CSE
5. Responsabilité personnelle des membres du CSE
6. Obligations de secret professionnel et de discrétion
7. Synthèse générale et points de vigilance
8. Quiz final d'évaluation
CSE-001-M02-Personnalité morale, représentation et responsabilités juridiques du CSE
CSE-001-M02-Mémo : Cadre juridique et responsabilités du CSE
https://premiere-ligue-formation.com/formations/data/supp/CSE/001/CSE-001-M02-Personnalite-morale-representation-et-responsabilites-juridiques-du-CSE.html
💡 Identifier les grandes composantes de la structure du CSE et leurs rôles respectifs
💡 Comprendre les équilibres de représentation entre employeur, délégation du personnel et représentants syndicaux
💡 Appréhender les enjeux liés aux collèges électoraux et à la répartition des sièges
💡 Repérer les principaux risques de non-conformité liés à la composition et au fonctionnement du CSE
💡 Mobiliser ces repères pour analyser des situations pratiques et sécuriser les décisions du CSE
1. Cadre juridique et structure générale du CSE
2. Présidence du CSE et collaborateurs de l'employeur
3. Délégation du personnel : titulaires, suppléants et référent harcèlement
4. Représentants syndicaux au sein du CSE
5. Collèges électoraux et répartition des sièges
6. Synthèse générale : points clés et points de vigilance
7. Quiz final : 5 QCM sur la composition du CSE
CSE-001-M03-Composition et organisation du CSE
CSE-001-M03-Mémo : Composition et organisation du CSE