🏛️ Le comité social et économique (CSE) est au cœur du dialogue social dans l'entreprise. Sa composition, la répartition des rôles entre ses membres et les modalités de représentation conditionnent directement la qualité des échanges entre employeur et salariés. Comprendre cette architecture globale permet de sécuriser le fonctionnement de l'instance et de renforcer sa légitimité.
📐 Ce module propose une vue d'ensemble structurée de l'organisation du CSE : présidence, délégation du personnel, représentants syndicaux, collèges électoraux et répartition des sièges. Il met en lumière les articulations entre ces différents acteurs et les équilibres à respecter pour assurer une représentation efficace de l'ensemble des salariés.
🎯 L'objectif est de donner aux élus et aux employeurs une vision claire des grands principes à maîtriser pour constituer un CSE conforme et opérationnel. Au fil du module, des synthèses, exercices et cas pratiques permettent de consolider les acquis et d'identifier les principaux points de vigilance.
💡 Identifier les grandes composantes de la structure du CSE et leurs rôles respectifs
💡 Comprendre les équilibres de représentation entre employeur, délégation du personnel et représentants syndicaux
💡 Appréhender les enjeux liés aux collèges électoraux et à la répartition des sièges
💡 Repérer les principaux risques de non-conformité liés à la composition et au fonctionnement du CSE
💡 Mobiliser ces repères pour analyser des situations pratiques et sécuriser les décisions du CSE
1. Cadre juridique et structure générale du CSE
2. Présidence du CSE et collaborateurs de l'employeur
3. Délégation du personnel : titulaires, suppléants et référent harcèlement
4. Représentants syndicaux au sein du CSE
5. Collèges électoraux et répartition des sièges
6. Synthèse générale : points clés et points de vigilance
7. Quiz final : 5 QCM sur la composition du CSE
🏛️ Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
⚖️ Il résulte de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) opérée par les ordonnances Macron de 2017.
🎯 Le CSE a pour mission principale d'assurer l'expression collective des salariés, de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise.
📊 Sa composition et ses attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise, avec des prérogatives élargies à partir de 50 salariés.
📖 Cette leçon présente le cadre légal et la structure générale du CSE. L'objectif est de fournir une vue d'ensemble des textes de loi qui encadrent la composition du CSE, des grands principes à retenir, ainsi que de la structure type de cette instance.
🔍 Avant d'entrer dans le détail des rôles ou des procédures, il est nécessaire de comprendre les fondements juridiques sur lesquels repose le CSE. Chaque référence légale est expliquée de manière accessible afin d'en faciliter la compréhension.
💼 La connaissance des principaux textes légaux et de la jurisprudence qui encadrent la composition du CSE est nécessaire pour assurer la conformité de l'instance et sécuriser ses actions.
📚 Ces sources servent de référence pour l'ensemble des décisions et pratiques relatives au CSE, permettant ainsi de prévenir les erreurs et d'anticiper les éventuels litiges.