CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES YEELD

Mise à jour le 2 juin 2020


Le site internet et l’application mobile (ci-après le « Site » et l’« Application ») Yeeld sont édités par la société Yeeld, société par actions simplifiée au capital de 88 976,38 euros, dont le siège social est situé - Route nationale 4, Bâtiment Prêt à Partir 54840 Gondreville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 793 794 165

Yeeld propose des services innovants d’épargne et offre des avantages commerciaux (ci-après les « Services ») à travers son Application compatible avec IOS et Android.

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou le « Contrat ») tiennent lieu de Contrat entre Yeeld et ses clients (ci-après les « Clients »), qui s’engagent à en prendre connaissance et à les accepter sans réserve.

Les Services proposés nécessitant la prestation réglementée de différents services de paiement, Yeeld a recours à deux prestataires de services de paiement agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : la société Treezor (CIB : 16798) et la société Budget Insight (CIB : 16948). Dans ce cadre, Yeeld agit en qualité d’agent de services de paiement, enregistré par l’ACPR sous les n° 793794165 (vis-à-vis de Treezor et de Budget Insight). Ces informations peuvent être consultées en ligne sur le Registre des agents financiers (REGAFI : www.regafi.fr).

Les Clients sont en conséquence informés que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par un Contrat-cadre de services de paiement passé avec la société Treezor et par des Conditions générales d’utilisation de Budgea API conclues le cas échéant avec la société Budget Insight.

Les Conditions Générales d’Utilisation font corps avec le Contrat-cadre de services de paiement, la terminaison des unes entraînant la caducité de l’autre, et vice et versa.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation par les Clients des différents Services offerts par Yeeld et composant une solution innovante de compte mobile.

Les services de paiement nécessaires à l’exécution des Services obéissent quant à eux aux contrats et conditions proposés par nos partenaires Treezor et Budget Insight.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut également acceptation du contrat-cadre et des conditions générales d’utilisation de nos partenaires Treezor et Budget Insight.

Les présentes, ainsi que l’ensemble de la documentation contractuelle, sont accessibles à tout moment sur le Site (www.yeeld.com).

Article 2. Description des Services

Yeeld propose aux Clients différents Services : Services facilitant l’épargne (ci-après les « Services d’Epargne ») et offres d’avantages commerciaux (ci-après les « Services Privilèges»).

2.1. Les Services d’Epargne

2.1.1. Les services supports

Les Services d’Epargne reposent sur un compte de paiement (ci-après le « Compte de paiement ») ouvert par le Client dans les livres de notre partenaire Treezor et par notre intermédiaire.

Le Compte de paiement est accompagné d’une carte de paiement Yeeld, distribuée par nous et émise par Treezor, dans les conditions du Contrat-cadre de services de paiement auquel il est renvoyé.