ARTICLE 1 : INTRODUCTION

La société STETO, SAS au capital de 1.322 euros, inscrite au RCS de la ville de PARIS sous le numéro 918 012 121, dont le n° de SIRET est 91801212100011, dont le siège social se situe 12 boulevard de Port Royal, 75005 PARIS, exploite les Applications Mobile et Web « Stēto » ci-après dénommée « les Applications », « l’Application Mobile», « l’Application Web» ou « le Service » ; Le Président du Service est Monsieur Gauthier CROIZAT. L’adresse électronique du contact est : [email protected]

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre STETO et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » du Service, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement dus Service.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement de l’Application Mobile, toute création de Compte sur les Applications Web et Mobile et pour toute utilisation du Service en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans les Applications dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans la section Mon Compte et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

STETO pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur les Applications et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser les Applications. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées de l’utilisation du Service constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

3.1 Objet du Service

Le Service est une application de télésuivi de patients diabétiques par leurs équipes médicales. L’objet du Service et de permettre un meilleur suivi des patients par leurs professionnels de santé en permettant aux patients de transmettre leurs données médicales. Les équipes de soins peuvent en retour consulter à distance les données de leurs patients, et prendre les mesures en cas de besoin.

3.2 Fonctionnement du Service

L’Application Mobile STETO peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone. L’Application Web STETO est disponible directement depuis un navigateur Web (tels que Google Chrome ou Mozilla Firefox par exemple).

Pour bénéficier de l’Application Mobile, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4). Pour bénéficier de l’Application Web, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4).

Les fonctionnalités de l’Application Mobile STETO sont les suivantes :