Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL http://getsplite.com (le « Site »), est édité par :
Mia Code, SAS au capital de 625 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 843 199 894, dont le siège social est situé au 7 rue de la Chine, représenté(e) par Ugo Martin dûment habilité(e),
(Ci-après désigné le « Vendeur »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 35 843199894*.*
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services – LLC P.O. Box 81226 Seattle
Le Directeur de la publication du Site est Martin Ugo
Le Service Client du Prestataire peut être contacté :
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») ayant créé un compte et désirant bénéficier des services proposés sur le Site.
La fourniture des services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES