Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation sur la plateforme Santé Académie, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Santé Académie. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Toute personne suivant une formation proposée par Santé Académie doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
L’accès aux formations se fait via la plateforme app.santeacademie.com avec les identifiants remis au participant en début de formation.
Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la formation. En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son interlocuteur chez Santé Académie pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par participant et par formation.
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de Santé Académie. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le cas échéant, le participant doit dans la mesure du possible se rendre disponible pour les webinaires proposées dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation.
Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Lorsque demandé, le participant à signer son attestation de formation le plus rapidement possible après la mise à disposition de celle-ci sur la plateforme Santé Académie.
Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.