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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.

  1. L’ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Sandra Sphère Nom : Sandra Bergelin Forme juridique : Entrepreneur individuel SIRET : 99271675300015 Adresse : 210 rue Brémonde de Tarascon, Pertuis, France Email : contact@sandrasphere.fr N° RCS : non inscrit N° TVA intracommunautaire : FR11992716753

  1. HEBERGEMENT

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo) est la propriété exclusive de Sandra Bergelin / Sandra Sphère et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

  1. RESPONSABILITÉ

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  1. CONTACT

Pour toute question : contact@sandrasphere.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 08/04/2026

  1. IDENTIFICATION

Sandra Bergelin, exerçant sous le nom commercial Sandra Sphère Micro-entreprise — SIRET : 99271675300015 Email : contact@sandrasphere.fr

  1. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sandra Sphère et ses clients professionnels dans le cadre de prestations d'assistance virtuelle.

  1. PRESTATIONS

Sandra Sphère propose des prestations de services à distance incluant notamment : gestion administrative, création de tunnels de vente, automatisation, et organisation d'outils digitaux.

  1. TARIFS

Les tarifs sont communiqués au client avant toute prestation, par devis ou échange écrit. Ils sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

  1. COMMANDE ET DEVIS

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable définissant le périmètre, le délai et le tarif. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

  1. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la livraison de la prestation, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

  1. DELAIS

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réception des éléments nécessaires fournis par le client.

  1. RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées.

  1. RESPONSABILITÉ

Sandra Sphère s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation par le client des livrables fournis.

  1. CONFIDENTIALITÉ

Sandra Sphère s'engage à la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 08/04/2026

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Sandra Bergelin — Sandra Sphère Email : contact@sandrasphere.fr

  1. DONNÉES COLLECTÉES

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