<aside> ⏰ Dernière date de mise à jour : July 5, 2022

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Le Wiki de l'UE de Numericité est né d'un désir d'analyser, déchiffrer, et expliquer les enjeux liés au numérique. Une présentation des principales nouveautés, des travaux en cours et des législations à venir sera proposée dans la partie générale, puis des sous-parties naitront en fonction des besoins afin de détailler certains points spécifiques. Nous ne laisserons pas de côté les législations existantes, et comptons garnir au fur et à mesure l'espace dédié au droit de l'union européenne en vigueur.

Le long de votre lecture vous pourrez rencontrer des points "Remarques de Numericité", où nous afficherons nos remarques juridiques, pratiques, théoriques ou bien encore techniques sur la partie concernée.


Les textes et groupes concernés

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Propositions législatives en cours

Présentation générale du chantier législatif en cours

Règlement IA

Règlement ePrivacy

Data Act

Proposition de rénovation de eIDAS (eIDAS 2 ou EUid)

NumériActu - DMA/ DSA (19 janvier 2023)


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Législations en vigueur

RGPD/GDPR

Directive PSI

Data Governance Act (DGA)

Digital Service Act (DSA)

Free flow of data

Portail numérique unique (R2018/1724 )

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publiques

Règlement d’exécution sur les ensembles de données à forte valeur