Bienvenue dans cette "Foire aux questions", suite au webinaire organisé le 20 novembre 2020 par LADAPT et Les Duos.
Vous trouverez en fin de page, un ensemble de liens et pièces jointes utiles.
Organisateurs
Robin SICSIC ([email protected])
Julia DENIS ([email protected])
<aside> 📝 Quel est le cadre légal pour nommer le référent handicap ?
Toute entreprise de 250 salariés ou plus, a l'obligation de nommer un référent handicap. A date, le gouvernement n'a pas établi de cadre plus précis concernant les modalités : pas d'obligation de déclarer le référent auprès de la Direccte, pas de précision sur le temps qu'il doit consacrer à cette mission, ni sur la formation éventuelle que doit avoir le dit référent handicap, etc.
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<aside> ▶️ L'obligation d'emploi s'applique-t-elle aux associations de 20 salariés ou plus ?
Oui elle concerne également les associations qui, si elles ne respectent pas leur obligation de 6%, versent également une contribution auprès de l'AGEFIPH.
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<aside> 💰 Comment faire pour mobiliser les aides exceptionnelles de l'AGEFIPH ?
Les aides exceptionnelles concernent, par exemple, l'Aide pour le déplacement, la formation, l'aménagement lié à la mise en place du télétravail du fait du contexte sanitaire actuel, etc. Pour mobiliser une ou plusieurs de ces aides, il faut compléter une demande d'intervention via un formulaire dédiée et accessible sur le site de l'AGEFIPH. Vous pouvez consulter le guide metodia (voir section pièces jointes utiles).
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<aside> 💔 En cas de rupture d'un contrat d'alternance, est-ce que l'aide financière versée dans le cadre du plan #1jeune #1solution, doit être remboursée ?
L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP). En cas de rupture du contrat, l'aide déjà perçue n'est pas à rembourser.
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<aside> 💸 L'aide exceptionnelle à l'embauche est-elle prolongée ?
Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié a été créée pour soutenir, notamment, le recrutement des personnes en situation de handicap. Cette aide est prolongée jusqu'au 30 juin 2021, par annonce de Sophie CLUZEL à l'occasion du lancement de la 24ème SEEPH.
Info complémentaire : La demande d’aide doit être déposée à compter du 1er octobre dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur doit déposer autant de demandes d’aides que de jeunes embauchés. L’instruction des demandes débute à partir de mi-novembre 2020. L’Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire du dispositif, a mis en place un numéro d’assistance spécifique : 0 809 549 549 (service gratuit + prix appel).
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La fiche ESAT/EA/TIH de l'AGEFIPH
Le guide des aides exceptionnelles de l'AGEFIPH (montant, détail, conditions, etc)
Metodia mesures exceptionnelles août 2020 + alternance_0.pdf
La présentation PDF du webinaire
Evolutions de l'obligation d'emploi OETH
Le plan "France relance" avec l'ensemble des mesures
Aides exceptionnelles de l'AGEFIPH
Covid19- Re-confinement : Les aides exceptionnelles de l'Agefiph
FAQ de l'AGEFIPH pour toutes autres questions