<aside> 💡 Convention signée : https://drive.google.com/file/d/1m9PSS1ijaBgm4RLiNtjUxWNjyX4S8x8V/view?usp=sharing

</aside>

Entre les soussignées :

1. L’association Assemblée Virtuelle,
   • dénommée ci-dessous AV,
   • dont le siège social est situé au coworking Oasis 21, 2 Rue de la Clôture, 75019 Paris,
   • hôte et gestionnaire du logiciel libre NOÉ, en les personnes bénévoles de Ancelin Moulherat, Jules Lecuir et Marie Bernard, ci-après dénommées l'Équipe NOÉ, ****
   • représenté par Florian Schmitt, en tant que président de l’AV,
2. L’association Alternatiba,
   • dénommée ci-dessous Alternatiba,
   • dont le siège social est situé au 126 montée de la grande côte, 69001 Lyon,
   • utilisateur du logiciel libre NOÉ,
   • représenté par Adrien Kempf, président d'Alternatiba,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Les Parties constatent que les évènements auto-organisés de formations à la justice climatique, s’adressant à tous les âges, est un moyen efficace de sensibiliser le grand public aux enjeux des transition sociétale et environnementale actuels, et de permettre la montée en compétences des militants et militantes du mouvement.

Les Parties constatent que l’utilisation du logiciel NOÉ pour aider à l’organisation des Camps Climat est devenu un sujet stratégique, par le fait que NOÉ permet une organisation plus facile des Camps Climat et favorise donc leur essor et leur passage à l’échelle (en nombre de jours, de participant.es, de formations et d’ateliers proposés).

Ainsi, les Parties s'entendent sur le caractère d'intérêt général du projet NOÉ qui permet aux Camps Climats et aux autres événements associatifs utilisateurs de développer l'engagement bénévole et de le pérenniser sur le temps long.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les Parties signent la présente convention dans le cadre du développement du logiciel libre NOÉ par l'AV, et notamment à travers le projet des Camps Climats organisés via les antennes locales d’Alternatiba et de ses partenaires, chaque été dans toute la France.

À cette fin, Alternatiba accueille des volontaires en mécénat de compétences, qui sont mis à la disposition de l'AV pour travailler sur le projet NOÉ. L'AV se porte garante de leur encadrement. Les volontaires travaillent en priorité et majoritairement au bénéfice des Camps Climat tout en faisant grandir le commun numérique NOÉ profitable aux autres organisations.

L'AV et l'Équipe NOÉ s'engagent à respecter le cadre d'intérêt général d’Alternatiba en ayant une gestion désintéressée et transparente du logiciel NOÉ, à réinvestir toutes les recettes des activités dans le commun pour en préserver le caractère non lucratif, et fonctionner au profit du cercle de toutes les personnes physiques ou morales engagées pour des valeurs de justice climatique et sociale souhaitant effectuer leur transition numérique avec des logiciels libres.

Article 2 : Engagements

Article 2.1 : Engagements de l’AV

Par cette convention, l’AV s’engage aux choses suivantes :

1. L’AV s’engage à assurer la mise à disposition technique et logistique d'une infrastructure logiciel NOÉ (configuration des plannings, formation des équipes, adaptation aux terminaux de l'utilisateur, maintenance des serveurs, SAV…).
2. L’AV s’engage à assurer la disponibilité en distanciel de l’équipe technique nécessaire pour le bon déroulement des opérations sur toute la durée de pré-production, d’exploitation et de post-production des événements, sans obligation de résultat.