Avec Paul Jourdan-Nayrac (Counsel, Gide), Louis Oudot de Dainville (Counsel, Gide) et Alexandre Léger-Cattarini (CEO, Equify)
Définition des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
Un BSPCE est un titre qui va donner le droit à son titulaire d’acheter à un prix déterminé à l’avance des actions de la société sous réserve de certaines conditions, notamment de présence dans l’entreprise. Il possède deux éléments clés, à savoir son prix d’exercice et ses conditions d'exercice.
La mise en place de BSPCE cherche, d’une part, à associer tous les collaborateurs au succès de l’entreprise en créant un lien naturel entre le succès de leur entreprise et les gains de collaborateurs. D’autre part, elle fait en sorte que le salarié titulaire ait le sentiment de détenir une partie de l’entreprise.
Les BSPCE développent une culture d’ownership au sein de l’entreprise !
Q&A
- Quelle est la différence entre les BSPCE et les autres dispositifs d’intéressement ?
- Qui peut émettre des BSPCE aujourd’hui et comment cela se passe-t-il ?
- Qui peut bénéficier de ces BSPCE ?
- Quid du BSPCE pour un salarié d'un filiale à l'étranger?
- Comment le prix d’exercice est-il déterminé ?
- Est-il possible de déterminer un prix d'exercice inférieur à la valeur prise lors de la dernière levée de fonds ?
- A quel moment pouvons-nous exercer nos BSPCE ?
- Un salarié peut-il refuser des BSPCE ?
- Peut-on exercer plusieurs fois des BSPCE ?
- Que dois-je faire si je souhaite exercer mon BSPCE ?
- A quel moment le titulaire d’un BSPCE peut-il prendre part aux décisions collectives comme un réel associé?
- Les BSPCE sont-ils cessibles?
- Peut-on objectiver le droit d'accéder au BSPCE: exemple atteindre tel chiffre d'affaires ?
- Que deviennent mes BSPCE au moment du rachat de la société ?