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2 dispositifs déjà en place :

• Prêt Atout
• Prêt Rebond

Annonce de 2 nouveaux dispositifs qui seront en place à partir de la semaine prochaine (13 avril 2020) :

1. Prêt Soutien Innovation – PSI

• Déclinaison du PGE pour les entreprises innovantes si le PGE coince

• C’est BPI qui prête

• Plafond 25% du CA ou 2x masse salariale 2019 (idem PGE)

• Prêt différé d’un an (aucun paiement d’intérêt et de capital)

• Puis possibilité de choisir la durée d’amortissement du capital (1 à 5 ans)

• Critères d’éligibilité

  • Avoir bénéficié d’un soutien public à l’innovation dans les 5 dernières années
  • Avoir son capital détenu par un fond FCPI
  • Avoir été accompagné par une structure d’accompagnement

  Cf FAQ PGE : ce sont les mêmes critères

• Aucune garantie demandée au dirigeant, l’Etat se porte garant à hauteur de 90%

• Pas de critère d’endettement

• Montant min 50k€

• Prêt cumulable avec le PGE en respect du plafond des 25% du CA ou 2x masse sal

Rappel : masse salariale s’entend hors charges patronales, hors freelance

Si Absence de CA en 2019 : utiliser le critère de la masse salariale

Si on n’a pas un exercice complet : Moyenne masse salariale x 24