"Suis-je obligé de m'assurer ?" Si vous vous êtes déjà posé cette question, vous êtes au bon endroit !
La Responsabilité Civile Professionnelle est un principe qui concerne tous les pros. Elle définit la responsabilité du fautif dans le cadre d'un dommage à un tiers. Et elle l'oblige à le réparer...
Ici, on parcourt en détails les engagements légaux de l'entrepreneur et les solutions à votre disposition. On voit ensemble les astuces pour bien s'assurer et ne pas risquer la vie de votre business.
On y va ? Pas de bullshit, pas de jargon, que des faits !
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La Responsabilité Civile Professionnelle c'est tout simplement l'obligation légale de réparer les dommages que vous causez, dans le cadre de votre activité.
C'est pas moi qui le dit, c'est l'article 1240 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ce que ça veut dire :
En tant que professionnel, vous interagissez avec beaucoup d'acteurs et dans des contextes très différents. En intervention chez un client, avec l'exécution d'un contrat ou dans la fabrication de votre produit : vous vous exposez chaque jour à de nouveaux risques.
Ces accidents peuvent être causés par vous, mais pas seulement ! Vos salariés (les stagiaires aussi ça compte 🙃), vos sous-traitants, et même vos outils peuvent entrainer un dommage que vous devrez réparer.
Quand cela arrive, c'est à la personne lésée d'engager votre Responsabilité Civile Professionnelle. Et la procédure est très claire.
Pour engager la Responsabilité Civile Professionnelle, la victime doit apporter des preuves :