Dernière mise à jour: 10 Août 2020

1. DÉFINITIONS

Application : le logiciel Doctrio et application Doctrio téléchargeables de façon gratuite et accessibles dans les boutiques d’applications et exécutables à partir du système d'exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation définies par Doctrio et qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante : doctrio.com/legal/cgu. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par Doctrio.

Compte Utilisateur : espace personnel protégé de l’Utilisateur sur le Site Web et/ou l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services.

Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d'être visionnés par lui par le biais de Services.

Données Personnelles : les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.

Données d’Utilisation : les informations d’utilisation de nos services enregistrées lors de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Doctrio et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Formulaire : le formulaire d'inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de Doctrio après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un Site Tiers.

Service : l'un ou l'ensemble des services fournis par la société Doctrio, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l’Application ou directement à partir de l'adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l’Utilisateur.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d'Internet à l’adresse URL doctrio.com afin d’accéder aux Services.

Tiers : service édité par des tiers sur lequel Doctrio n'exerce aucune sorte de contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : le professionnel de santé personne physique relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, majeur et capable, inscrit sur Doctrio après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services.