Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante dans les présentes Conditions Générales de Vente :

Abonnement : désigne les formules d’abonnement annuel visés à l’article 6.

Annonce : désigne l'ensemble des informations et textes déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service bénévole et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne toute personne morale établie en France, qui s’est inscrit sur le Site en vue de déposer des Annonces. Les catégories d’Annonceurs sont les suivantes :- Association : à la recherche d’un service bénévole- Organisation à impact positif : à la recherche d’un service bénévole

Organisation à impact positif : cette organisation doit proposer des services et/ou des produits qui ont un impact social, environnemental ou sociétal positif.

Espace personnel : désigne la page internet personnelle à l’Annonceur ou au Bénévole sur le Site à laquelle il accède avec ses identifiants et mots de passe, et sur laquelle il peut mettre à jour ses données personnelles et gérer ses Annonces.

Bénévole : désigne une personne physique d’au moins 18 ans et qui s’est inscrite sur le Site :- Spontanément, en vue de proposer un service bénévole,- En répondant à une Annonce publiée sur le Site.

Services : désigne les services mis à disposition des utilisateurs via le Site, à savoir :- Dépôt d’annonce- Informations- Prise de contact- Abonnement pour les Annonceurs

Site : désigne le site internet animé par la Société, accessible à l’adresse www.benevolt.fr et permettant aux utilisateurs et annonceurs d’accéder aux Services.

Société : désigne la société Partager Son Temps SAS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (agrément ESUS délivré par l’Etat) qui édite et exploite le Site, SAS au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 820 377 802, dont le siège social est situé au 28bis quai François Mitterrand, 44200 Nantes.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux Services via le Site, et ce y compris les Bénévoles et Annonceurs.


1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des Services payants qui sont mis à disposition des Annonceurs sur Abonnement annuel via le Site, à savoir :- La possibilité de publier plus de 3 Annonces- La possibilité de répondre au message d’un Bénévole dans un délai de 14 jours- La possibilité pour un Annonceur de contacter les Bénévoles- L’accès à des fonctionnalités additionnelles, suivant la formule d’Abonnement

La description des différentes formules d’Abonnement figure en article 6 ci-après.


2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’Utilisateur déclare, en accédant et en utilisant les Services payants, avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui sont mise à sa disposition sur le Site ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales de Vente, il doit renoncer à accéder aux Services payants du site.