Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante dans les présentes Conditions Générales d'utilisation :

Annonce : désigne l'ensemble des informations et textes déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service bénévole et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne une personne morale établie en France, qui s’est inscrit sur le Site en vue de déposer des Annonces et qui relève d'une des catégories suivantes :- Association : à la recherche d’un service bénévole- Organisation à impact positif : à la recherche d’un service bénévole

Organisation à impact positif : cette organisation doit proposer des services et/ou des produits qui ont un impact social, environnemental ou sociétal positif.

Espace personnel : désigne la page internet personnelle à l’Annonceur ou au Bénévole sur le Site à laquelle il accède avec ses identifiants et mots de passe, et sur laquelle il peut mettre à jour ses données personnelles et gérer ses Annonces.

Bénévole : désigne une personne physique d’au moins 18 ans et qui s’est inscrite sur le Site :- Spontanément, en vue de proposer un service bénévole,- En répondant à une Annonce publiée sur le Site.

Services : désigne les services mis à disposition des utilisateurs via le Site, à savoir :- Dépôt d’annonce- Informations- Prise de contact- Abonnement pour les Annonceurs

Site : désigne le site internet animé par la Société, accessible à l’adresse www.benevolt.fr et permettant aux utilisateurs et annonceurs d’accéder aux Services.

Société : désigne la société Partager Son Temps SAS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (agrément ESUS délivré par l’Etat) qui édite et exploite le Site, SAS au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 820 377 802, dont le siège social est situé au 28bis quai François Mitterrand, 44200 Nantes.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux Services via le Site, et ce y compris les Bénévoles et Annonceurs.


1. Objet du Site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des Services qui sont mis à disposition des Utilisateurs via le Site.

La Société édite une plateforme d'Annonces permettant :- Aux Annonceurs, après leur inscription, de publier sur le Site d'Annonces en vue de rechercher un service bénévole ;- Aux Bénévoles, après leur inscription, de proposer un service bénévole spontanément ou en répondant à une Annonce d’un Annonceur ;- Aux Utilisateurs, de consulter les profils des Annonceurs et les Annonces publiées.- Aux Annonceurs et aux Bénévoles, de prendre contact entre eux, selon les modalités suivantes :


2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation