APPLICABLE À COMPTER DU 31/01/2024
SOMMAIRE
Lors de votre utilisation de l’application App’Ines, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin de pouvoir vous informer sur les services proposés dans la solution et vous permettre de les utiliser de manière optimale.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
<aside> 🔍 En clair
Lorsque vous utilisez App’Ines, nous avons besoin de certaines données pour assurer le bon fonctionnement de votre compte, ou pour mieux vous informer sur nos services.Cette politique de confidentialité détaille les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données, dont la sécurité est notre priorité. (Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer à l’ensemble des dispositions du RGPD et des recommandations de la CNIL.)
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L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est la société APPINES, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive la Gaillarde (19)sous le numéro 838 878 601 00015.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO), M. Bourzat Adrien, Président et Fondateur de la Société, dont les coordonnées concernant la gestion des données utilisateurs sont les suivantes : [email protected].
Nous intervenons en qualité de responsable de traitement pour le traitement de vos données aux fins de la fourniture de nos services et d’informations sur ceux-ci. Les conditions de cette sous-traitance sont décrites dans les conditions générales d’utilisation de l’application accessibles au lien suivant : CGV / CGU.
<aside> 🔍 En clair
Cet article détaille quel type de données nous traitons : • Données d’identification (noms, prénoms…), • Données d’authentification (email, mots de passe…), • Données relatives à votre activité professionnelle (N°RPPS/Adeli, n°Ordre, numéros de SIRET, profession, diplômes…), • Données relatives à la facturation de nos services • Données relatives à la messagerie sécurisée APP’INES • Et enfin à votre historique de connexion sur APP’INES. Nous vous informons toujours de l’obligation ou non de renseigner ces données, et vous êtes libre de refuser de nous donner certaines informations facultatives.
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