🔍 La transparence est au cœur des valeurs d'AppInes.

Pour rendre nos conditions d'utilisation compréhensibles, nous vous proposons dans chaque encadré "🔍 En clair" ci-dessous l'explication simple et claire de nos Conditions Générales d'Utilisation.

N.B. : Nous avons écrit ces encadrés pour faciliter la lecture de nos CGU, mais ils n'en font pas partie juridiquement parlant ! Ces parties encadrées n'engagent donc pas App'Ines sur le plan juridique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE APP’INES

APPLICABLES À COMPTER DU 30/12/2022

DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :