🔍 La transparence est au cœur des valeurs d'AppInes.

Pour rendre nos conditions d'utilisation compréhensibles, nous vous proposons dans chaque encadré "🔍 En clair" ci-dessous l'explication simple et claire de nos Conditions Générales d'Utilisation.

N.B. : Nous avons écrit ces encadrés pour faciliter la lecture de nos CGU, mais ils n'en font pas partie juridiquement parlant ! Ces parties encadrées n'engagent donc pas App'Ines sur le plan juridique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE APP’INES

APPLICABLES À COMPTER DU 30/12/2022

DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• Boost désigne le service de promotion d’une annonce dans le cadre du Service de mise en relation.
• Candidat désigne tout Professionnel de Santé disposant d’un numéro RPPS/ADELI et souhaitant exercer de manière temporaire ou pérenne dans un cabinet libéral, ou un établissement de soins public ou privé, ci-après dénommé « Lieux de travail ».
• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
• Crédits désigne une unité de valeur utilisable pour débloquer des fonctionnalités dans le cadre de nos Services.
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Établissement désigne toute structure privée ou publique disposant d’un numéro FINESS agréé pour recruter des Professionnels de Santé en libéral ou salariat dans le cadre de son fonctionnement.
• Étudiant désigne toute personne physique en cours de cursus académique en France ou à l’étranger en vue de l’obtention d’un diplôme visant à être Professionnel de Santé. L’étudiant ne dispose pas de numéro RPPS/ADELI.
• Filleul désigne un Utilisateur qui a été parrainé dans le cadre du Programme de Parrainage.
• Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe renseigné par l’Utilisateur afin d’accéder aux Services ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par App’Ines puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
• Lieux de travail désigne tous les établissements de soins publics et privés répondant aux critères de l’article L6111-1 du Code de la santé publique.
• Parrain désigne un utilisateur qui parraine via le Programme de Parrainage.