<aside> 💡 Depuis le 25 août 2021 et l’entrée en vigueur de la loi « climat et résilience », la BDES est devenue la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).

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Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise deviennent un thème obligatoire de la nouvelle BDESE. Dès à présent vous pouvez donc être amené à discuter des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise avec vos élus.

Un décret d’application est entré en vigueur le 28 avril 2022 (n° 2022-678 du 26 avril 2022). Il modifie les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, qui définissent le contenu précis de la BDESE en l’absence d’accord.

Comme prévu une 10e rubrique dédiée à l’environnement fait son apparition. Elle comprend 3 sous-rubriques sur :

– la politique générale en matière environnementale ; – l’économie circulaire ; – le changement climatique.

Les indicateurs précis à mettre dans ces sous-rubriques diffèrent selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés ou si elle est soumise à la déclaration de performance extra-financière.

<aside> 💡 A noter : Sur l’application BDESE online, dans les trois sous-rubriques légales dédiées à l’environnement (citées ci-dessus), vous pouvez consulter une aide juridique (via le bouton ‘Comment remplir cette rubrique’) qui vous détaille ce qu’il faut intégrer comme données.

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Rappelons que s’il n’est pas possible d’écarter la thématique environnementale, il est possible de négocier sur le contenu de ces indicateurs.

Les questions environnementales de l’activité de l’entreprise doivent désormais être abordées :