Formations en distanciel

ARTICLE 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

ARTICLE 2 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation dispensée par SAMC Formation et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lors de son inscription.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises à l’égard des participants contrevenants.

ARTICLE 3 – Conditions générales

Tout participant s’engage à respecter ce règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en vigueur et des règles de discipline. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 4 – Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme Dokeos, avec les identifiants remis au participant. Les reports ou annulations sont possibles sans frais jusqu’à 1 jour avant le démarrage. Un seul report est autorisé par participant et par formation.

Une fois votre inscription validée, vous recevrez par e-mail vos identifiants de connexion ainsi que le lien d’accès à notre plateforme de formation. Vous aurez jusqu’au 31 décembre 2025 pour la suivre à votre rythme.

ARTICLE 5 – Propriété des formations

Tous les contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices) sont la propriété de SAMC Formation. Le participant s’engage à ne les utiliser que dans un cadre personnel et professionnel, sans diffusion ni exploitation non autorisée.

ARTICLE 6 – Assiduité du participant