Face au réchauffement climatique, pouvoirs publics, entreprises et consommateurs se mobilisent pour réduire l’impact environnemental de l’activité humaine. L’Union Européenne a notamment créé l’initiative du “pacte vert pour l'Europe” (ou Green Deal en anglais) dont l’objectif est d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. La première étape de ce programme d’action est de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le secteur du transport routier de marchandises représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe. Pour répondre à cet enjeu, des réglementations environnementales ont été mises en place pour limiter les émissions de CO2 dans ce secteur. Des mesures incitatives ont également été développées pour encourager les transporteurs à réduire leur empreinte carbone. Cet article vous aide à y voir plus clair en termes d’obligations et de normes environnementales appliquées au secteur du transport routier.
Ces dernières années, de nombreuses réglementations ont été mises en place par les instances politiques européennes. Pour les transporteurs, il est important de suivre au plus près l’adoption des lois environnementales qui tendent à se durcir et à concerner de plus en plus d’entreprises.
Fin 2022, la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou “directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises” en français) proposée par la Commission européenne a été adoptée et s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024. Elle remplace la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadrait les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes.
Visant à améliorer la transparence et la comparabilité des informations sur la durabilité fournies par les entreprises, la CSRD étend l'obligation de reporting à toutes les grandes entreprises et toutes les entreprises cotées sur des marchés réglementés, à l'exception des microentreprises. Cette directive s’applique également aux sociétés non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150M€ et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne. Les grandes entreprises de transport sont ainsi concernées par cette nouvelle réglementation.
La CSRD demande aux entreprises de fournir des informations détaillées sur leurs politiques, leurs objectifs et leurs performances en matière de durabilité, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, la gestion des déchets, l'utilisation des ressources, l'empreinte environnementale, la diversité et l'inclusion, ainsi que d'autres aspects sociaux et de gouvernance.
Pour les entreprises de transport, cela signifie qu'elles devront mettre en place des systèmes de collecte de données robustes pour mesurer et suivre leurs performances environnementales et sociales. Elles devront également élaborer des politiques et des stratégies pour réduire leur empreinte carbone, adopter des pratiques durables dans leurs opérations et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.
Retrouvez plus d’informations sur la Corporate sustainability reporting directive
Depuis 1992, l'Union européenne a introduit des normes d'émission pour les véhicules utilitaires lourds (camions) appelées normes Euro. Ces normes fixent des limites d'émission spécifiques que les véhicules doivent respecter pour être homologués et commercialisés sur le marché européen. Il s’agit de limites en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), de particules fines (PM) et d'autres polluants atmosphériques. Les normes Euro sont mises à jour régulièrement, avec des limites d'émission de plus en plus strictes au fil du temps. Actuellement, la norme Euro 6/VI est en vigueur pour les véhicules neufs en Europe, avec des limites d'émission très strictes pour les gaz d'échappement.