Procédure

Le personnel enseignant qui détecte un plagiat ou une fraude lors d’une évaluation sommative doit :

Aviser la personne étudiante de la détection de fraude ou de plagiat.
Conserver une copie du travail avec plagiat. S’il s’agit d’une situation où le personnel enseignant est témoin de tentative de plagiat ou qu’il a trouvé du matériel permettant la fraude ou le plagiat, le personnel enseignant doit rédiger et conserver un rapport de l’incident.
Aviser le Service des programmes et du développement pédagogique. Le formulaire de déclaration de plagiat et de fraude (en version PDF) doit être envoyé à declaration.plagiat@cegepmv.ca.

Lors de cet envoi, il est important d’inclure la copie du travail avec plagiat, la déclaration de fraude et des copies des textes desquels des extraits sont plagiés avec ces extraits surlignés. Cette étape est nécessaire pour la direction afin de défendre et de soutenir le personnel enseignant.

Le Service des programmes et du développement pédagogique doit :

Informer la personne des sanctions associées à d’éventuelles infractions ultérieures. Après la réception de la lettre d’avis de plagiat, la personne qui souhaite rencontrer la direction adjointe des études pour une contestation a 30 jours ouvrables pour acheminer une demande écrite et justifiée à contestation.plagiat@cegepmv.ca.
Informer le personnel enseignant concerné ainsi que le responsable du ou des départements porteurs du programme (secteur régulier) ou informer la ou le conseiller pédagogique rattaché à ce programme (formation continue).
Archiver les avis de plagiat et de fraude.
Téléverser les documents dans le dossier Clara de la personne étudiante.
Faire le suivi de la sanction.