Avec Julia Zein **** (Aleph Avocats), Pascal Ouvrard (October), Jessica Djeziri (365Talents)

Contexte : Les principes généraux du déconfinement sous le regard du droit

Tout d’abord, il est important de prendre connaissance des documents officiels du Ministère du travail. Par exemple, le Protocole national de déconfinement est très exhaustif et pourra vous guider dans vos démarches. De plus, n’hésitez pas à faire un point avec l’ensemble de vos salariés pour organiser la reprise du travail (bénéficiaire d’un certificat d’isolement, d’une garde d’enfant, d’arrêt maladie classique…) Cela vous permettra de connaître votre effectif mobilisable. Privilégiez au maximum le télétravail et mettez en place le Document unique à risque. N’oubliez pas de consulter le CSE s’il existe. Il faut associer au maximum le salarié dans cette reprise.

Q&A

• Qu’en est-il du télétravail légalement parlant ?
• Comment fonctionne dans les faits les indemnités télétravail ?
• Cette exonération prend-elle en compte l’équipement ergonomique ? ( siège, écran externe, clavier, souris ...)
• Les assurances sont celles des salariés ou bien de la société ?
• Quid des obligations en matière de santé et de sécurité pour l’employeur ?
• Quelle sera la nature de ces obligations ? Qu’allons nous concrètement retrouver dans ce document unique ?
• Chez 365Talents, comment vous préparez-vous au déconfinement ?
• Comment vous préparez-vous au déconfinement chez October ?
• Quid du règlement intérieur ?
• Quels sont les risques encourus par les entreprises en cas de non protection des salariés ?
• L’employeur a-t-il une obligation concernant le trajet ?
• Chez 365Talents, comment avez-vous appréhender le risque psychosocial ?
• Les tests de température pourront-ils être mis en place dans les entreprises ?
• Pour calculer le nombre maximum de personnes dans les locaux, les 4m2 indiqués dans le protocole incluent la surface au sol couverte par le bureau du collaborateur ou bien on prend simplement la surface résiduelle ?
• Quid des tiers lieux (espaces de co-working..)? Porte t-il une responsabilité identique à celle d'une entreprise vis à vis de ses salariés ?