Un écosystème regroupé dans une SCIC

Qu'est ce qu'une SCIC

Une SCIC est :

• une société de personnes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
• une coopérative dans laquelle "1 personne = 1 voix" en assemblée générale. La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. La part ne prend pas de valeur avec le temps. ON peut décider d'une rémunération symbolique (niveau de l'inflation) annuelle de la part.
• d'intérêt collectif l’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes. Cela permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun. Pour Résiliences, le projet d'intérêt collectif est un projet d'utilité sociale : nous pensons en effet qu'en changeant les sociétés nous pourront changer la société.

Mode de scrutin

La gouvernance d'une SCIC peut être constituée de "collèges" en Assemblée Générale. Les collèges regroupent des sociétaires de même nature. En Assemblée Générale, les votes des collèges de la SCIC sont pondérés. Cette pondération est statutaire. Mais au sein de chaque collège, on est toujours sur le principe de "un homme = une voix". Le report des votes par collège est de type "majoritaire" dans Résiliences. Les votes sont donc pris par collège puis la décision est rendue après application des % de vote des différents collèges.

Les collèges de la SCIC Résiliences

• Fondateurs | Castors - 40% des droits de vote - Fondateurs de Résiliences
• Contributeurs projet - 25% des droits de vote - contributeurs à l’offre transformation des organisations qui participent au développement de Résiliences
• Prescripteurs et bénéficiaires 20% des droits de vote organisations qui recommandent Résiliences et avec lesquelles Résiliences peut élaborer des projets en commun + anciens clients de Résiliences qui souhaitent s’associer au développement de la communauté
• Advisors - 15% des droits de vote - personnes physiques qui conseillent Résiliences dans le pilotage de l'organisation et dans son orientation annuelle

Conseil Coopératif

Résiliences a institué un Conseil Coopératif dont la mission est de veiller au fonctionnement de la SCIC au quotidien. Le Conseil initialement ouvert aux membres des collèges Fondateurs et Contributeurs sur la base du volontariat est à présent constitué uniquement des membres les plus actifs de l’entreprise, groupe nommé la locomotive (voir distinction des types de contributeurs).

Décisions par consentement

Les décisions sont prises "par consentement". Dans ce système, lorsqu'il y a une décision à prendre, chacun peut voter "pour", "contre", "abstention" ou "veto". Si un membre met un veto, la décision ne peut pas être prise. Il doit y avoir des discussions pour rendre la proposition acceptable. En pratique les vétos sont extrêmement rares. Voter "contre" signifie exprimer son opposition mais aussi qu'il est possible de "vivre avec" la proposition si elle était appliquée.

Les décisions en AG de la SCIC sont prises par consentement.

Composition de la SCIC et parts détenues au 1er janvier 2020