Giva accompagne les professionnels de santé libéraux dans l'optimisation de leurs contrats d'assurance. Et sur ce sujet, un point revient systématiquement : savoir ce que la loi impose vraiment et ce qui relève du conseil, de l'habitude, ou du contrat mal adapté.
Un contrôle de l'Ordre, une mise en demeure, ou pire un patient qui vous attaque sans que vous soyez couvert. La question des assurances obligatoires en libéral n'est pas administrative : elle est existentielle. Pourtant, beaucoup de médecins installés depuis des années ne savent pas exactement ce qu'ils paient, pourquoi, et ce qu'ils risquent à négliger tel ou tel contrat.
Voici ce que la loi impose vraiment, ce que votre situation rend incontournable en pratique, et comment distinguer l'obligatoire du simplement recommandé sans payer pour des garanties inutiles.
Pour y voir plus clair, voici les points essentiels abordés dans cet article :
La RCP médecin obligatoire (responsabilité civile professionnelle) est la seule assurance que la loi impose à tout médecin exerçant en libéral. C'est l'article L1142-2 du Code de la santé publique, issu de la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui pose cette obligation. Elle s'applique dès le premier jour d'exercice, que vous soyez installé, remplaçant ou collaborateur.
La RCP couvre votre responsabilité en cas de dommage causé à un patient dans le cadre de votre activité professionnelle. Concrètement, cela inclut :