Le site Internet (la « Place de Marché ») appartient et est exploitée par la société Wino Technologies SAS, société au capital de 24 718,00 euros, immatriculée sous le numéro 812 403 335 RCS Paris et dont le siège social se situe 31 avenue de Ségur 75007 Paris (« nous » ou "Wino").
La Place de Marché a pour objet la mise en relation de vendeurs professionnels (les "Commerçants") auprès de clients finaux majeurs, ayant la qualité de consommateur (ci-après le(s) "Client(s)"), qui souhaitent acheter des articles proposés par les Commerçants via la Place de Marché (ci-après les "Produits").
Seuls les Commerçants dûment autorisés par Wino sont autorisés à mettre en ligne des offres de Produits via la Place de Marché. Les Commerçants utilisent la Place de Marché à des fins professionnelles qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
L'utilisation de la Place de Marché par tout Client est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de la Place de Marché. Toute vente de Produits via la Place de Marché est exclusivement réalisée entre le Commerçant et le Client, et sera régie par les conditions générales de vente entre le Commerçant et le Client. Ces conditions générales de vente sont propres à chaque Commerçant. Nous invitons tous les Clients à les consulter attentivement avant de passer commande.
Wino, en tant qu'opérateur de plateforme en ligne, intervient en tant qu'intermédiaire technique uniquement afin d'héberger les offres de Produits qui sont mises en ligne par les Commerçants sur la place de Marché, et mettre en relation les Commerçants et les Clients. Wino n'intervient en aucun cas sur le contenu mis en ligne par les Commerçants. Wino n'est pas responsable des offres de Produits, des ventes et Produits commandés, et des commandes.
Au titre de ses obligations prévues par l’article L.111-7 du Code de la consommation, Wino s’engage à vous communiquer une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services disponibles sur la Place de Marché.
Pour être référencés sur la Place de Marché, les Commerçants doivent s’inscrire en créant un compte, accepter les Conditions Générales de Vente conclues entre Wino et les Commerçants, et les respecter.
En utilisant la Place de Marché, le Commerçant s'engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, et doit être en conformité quant à ses obligations d’immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.
La fourniture d’un Service de qualité, et de Produits de qualité est essentiel pour Wino. Par conséquent, Wino contrôle la performance et la qualité des offres proposées sur la Place de Marché, notamment le nombre de ventes réalisées, la rapidité du Commerçant dans le traitement des commandes.
En cas de non-respect du contrat conclu entre Wino et le Commerçant (lequel comprend les Conditions Générales de Vente applicables entre Wino et le Commerçant) ou en cas de manquement à toute loi ou réglementation applicable au Commerçant dans le cadre de l’utilisation de la Place de Marché et de la vente de Produits via la Place de Marché, Wino se réserve le droit de déréférencer le Commerçant.
A date, il n’existe pas de lien capitalistique ou de rémunération entre Wino et les Commerçants qui exercent une influence sur le référencement ou le classement des contenus, des biens ou des services proposés.