Dernière mise à jour: le 9 Décembre 2025

0. Introduction

0.1 Bienvenue chez Givematic

Givematic est une plateforme philanthropique moderne qui vous permet de gérer vos dons en toute simplicité, grâce à un fonctionnement sécurisé et conforme au droit français.

Notre mission est simple :

• rendre la générosité plus accessible,
• aider chacun à structurer sa démarche philanthropique,
• garantir une transparence totale sur l’utilisation des fonds,
• simplifier la fiscalité des dons grâce à des outils automatisés.

Givematic repose sur un modèle éprouvé dans les pays anglo-saxons : le Donor-Advised Fund, adapté au cadre réglementaire français grâce au Fonds de dotation Givematic.

Vous donnez aujourd’hui à Givematic. Vous obtenez ensuite un reçu fiscal annuel unique qui regroupe tous vos dons. Vous choisissez, au fil du temps, les associations que vous souhaitez soutenir. Votre générosité, structurée et simplifiée.

0.2 Comment fonctionne Givematic ?

Voici le parcours Givematic résumé en 3 étapes simples.

Étape 1 — Vous faites un don à Givematic

• par carte bancaire ou par virement,
• pour le montant de votre choix. Votre don est versé au Fonds de dotation Givematic et vient alimenter votre Compte Philanthropique. Il sera ensuite intégré dans votre reçu fiscal annuel unique.

Étape 2 — Votre solde philanthropique est crédité Votre argent est maintenant dans votre Compte Philanthropique, prêt à être distribué. Vous pouvez :

• donner à une cause (répartition automatique entre plusieurs associations),
• donner à une association spécifique,
• programmer un don récurrent (si disponible). Chaque opération apparaît dans votre historique.

Étape 3 — Le Fonds de dotation exécute les dons

• vous recommandez des dons (fléchage),
• le Fonds vérifie la conformité juridique et fiscale des associations,
• le Fonds exécute ensuite les virements vers les associations éligibles, dans le cadre d’un cycle de paiement mensuel.

Vous gardez la liberté de recommander.Le Fonds garde la responsabilité légale de décider et d’exécuter.

0.3 À qui s’adresse Givematic ?

Givematic a été conçu pour répondre aux besoins de différents types de donateurs.

0.3.1 Particuliers

• Suivi clair de tous leurs dons en un seul endroit.
• Reçus fiscaux centralisés.
• Dons simples, récurrents ou thématiques.
• Possibilité de construire une démarche philanthropique dans la durée.

0.3.2 Entrepreneurs

• Optimisation de la générosité autour d’une cession d’entreprise.
• Planification d’impact à moyen et long terme.
• Flexibilité : donner maintenant, choisir les associations plus tard.
• Outil structurant à présenter à ses conseils (avocats, experts-comptables, CGP…).

0.3.3 Entreprises

• Gestion d’un budget philanthropique d’entreprise.
• Dons récurrents (mensuels, trimestriels, annuels).
• Répartition par thématiques (santé, jeunesse, environnement, culture…).
• Outil de reporting RSE (selon les données disponibles).

0.3.4 Family offices & grandes familles

• Outil centralisé pour gérer la philanthropie familiale.
• Vision consolidée des dons, par branche familiale ou par génération.
• Possibilité d’organiser une gouvernance interne (fonctionnalité à venir).
• Transmission et pédagogie autour de la générosité.

0.3.5 Donateurs réguliers ou occasionnels

• Structurer sa générosité au-delà des dons ponctuels.
• Réduire la charge mentale liée aux reçus et à la fiscalité.
• Garder une trace de l’ensemble de ses engagements.

Givematic est pensé pour fluidifier, sécuriser et valoriser la générosité de chacun.

0.4 Glossaire

Voici les définitions essentielles pour comprendre le fonctionnement de Givematic et du cadre légal français.

Compte Philanthropique Espace personnel dans lequel votre don au Fonds de dotation Givematic est crédité. Vous utilisez ensuite ce solde pour recommander des dons (fléchages) aux associations d’intérêt général de votre choix.

Fonds de dotation Structure juridique française (loi de 2008), à but non lucratif, habilitée à :

• recevoir des dons,
• émettre des reçus fiscaux,
• financer des projets d’intérêt général,
• gérer une dotation ou des fonds dédiés.

Le Fonds de dotation Givematic est l’entité qui :

• reçoit vos dons,
• émet vos reçus fiscaux,
• vérifie les associations,
• exécute les virements finaux.

Fléchage Action par laquelle vous recommandez au Fonds de dotation de verser une partie de votre solde à une association. Le fléchage n’est pas juridiquement contraignant : le Fonds reste souverain dans sa décision.

Subvention Terme juridique désignant le versement final réalisé par le Fonds de dotation à une association. Un fléchage validé qui aboutit à un virement devient une subvention.

Réduction fiscale Montant déductible de votre impôt grâce à votre don, selon votre situation fiscale :

• IR (particuliers) : réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• IS (entreprises) : réduction de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
• IFI : seulement pour certains organismes très spécifiques (non applicable à Givematic).

Report sur 5 ans Si le plafond de réduction d’impôt est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, pour les particuliers comme pour les entreprises (dans les limites prévues par la loi).

Souveraineté décisionnelle Principe légal imposé aux fonds de dotation : le donateur ne peut pas imposer la destination finale de son don. Le Fonds doit conserver :

• la liberté de décision,
• l’indépendance,
• la responsabilité juridique de chaque versement.

Dotation Montant reçu par le Fonds de dotation. Dans le langage courant de Givematic, on parle de don au Fonds, mais juridiquement on parle de dotation.

Association bénéficiaire Organisation éligible au mécénat, conforme à la législation française, et capable de recevoir une subvention du Fonds (association loi 1901, fondation, organisme européen équivalent…).

1. Prise en main

1.1 Créer un compte

La création de compte sur Givematic est conçue pour être fluide tout en respectant les exigences légales liées aux transactions financières et fiscales.

Étape 1 : Inscription initiale

• Rendez-vous sur la page d'inscription.
• Saisissez votre adresse e-mail professionnelle ou personnelle.
• Définissez un mot de passe sécurisé (minimum 12 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et symboles).
• Vous recevrez un e-mail de confirmation pour valider votre adresse.

Étape 2 : Choix du type de compte Lors de la première connexion, vous devrez spécifier la nature du compte :

• Compte Particulier : Pour gérer vos dons personnels (IR).
• Compte Entreprise : Pour gérer le mécénat d'une personne morale (IS).

Étape 3 : Complétion du profil fiscal Avant de pouvoir effectuer le premier don, il est impératif de remplir votre profil légal. Ces informations figureront sur vos reçus fiscaux et ne pourront être modifiées rétroactivement pour un reçu déjà émis.

• Particuliers : Nom, Prénom, Adresse de résidence fiscale, Pays.
• Entreprises : Raison sociale, SIRET, Adresse du siège social, Représentant légal.

Étape 4 : Acceptation des conditions Vous devrez accepter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme ainsi que les Conditions Générales de Don (CGD) du Fonds de dotation.

1.2 Vérification d’identité (KYC)

1.2.1 Pourquoi une vérification d’identité ?

Givematic peut demander une vérification d’identité dans certains cas afin de garantir :

• la sécurité des comptes utilisateurs,
• la conformité avec les obligations minimales applicables aux fonds de dotation,
• la bonne exécution des dons vers les associations.

Il ne s’agit pas d’un contrôle bancaire lourd : c’est une vérification légère et proportionnée au contexte philanthropique.