Principe juridique : la plateforme S-PASS Territoires a choisi de mettre en place une délégation de la responsabilité éditoriale permettant à chacun d'agir en responsabilité.

Si votre organisme souhaite créer et animer un groupe de travail sur la plateforme S-PASS Territoires, la signature d’une convention-cadre est obligatoire. Si les règles et engagements sont les mêmes pour tous, la convention-cadre sera légèrement différente selon les cas.

S-PASS Territoires_Convention groupe_2021.docx