Principe juridique : "les droits d'auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession."
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Auteur cède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur la (ou les) Création (s) figurant en Annexe et dont l’Auteur se déclare seul titulaire.
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