https://lh7-us.googleusercontent.com/aNZ383GCgRA-FveR1S0q5FOAZ-TPtRA1NUTenSj3JQvh0UYFI8ETn4IlunybnRaWyB_DNS8hOrEo3G91jJa7fCGWd0JjKZ_yCHVnG6B2Q-SY2dqvpUWe60KuEp0Cj5EP9Gg_MZ88_W7Bv5azUPlSQvg

Société SPACELY STOCKAGE

Société par actions simplifiée

Inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 828 516 930

Dont le siège social est situé 12 rue Anselme à Saint-Ouen (93400)

adresse e-mail : [email protected]

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2024

1. Objet

La société SPACELY STOCKAGE (« STOCKOSS ») accompagne ses clients professionnels (le(s) « Client(s) ») identifiés au devis tel que défini aux présentes (le « Devis ») dans la gestion logistique de leur biens meubles encartonnés ou non (les « Produits ») en leur offrant un service technologique et logistique incluant notamment les prestations suivantes (les « Prestations ») :

• L’entreposage des Produits du Client dans une zone de stockage logistique professionnelle (le « Stockage »),
• La catégorisation, dénomination et dénombrement des Produits du Client reçus par STOCKOSS lors d’une Collecte ou d’un Approvisionnement tels que définis aux présentes (le « Référencement »),
• La préparation des Produits du Client en vue d’une Livraison (la « Préparation de commande »)
• La mise en en carton des Produits du Client selon ses indications (le « Conditionnement »),
• Le transport des Produits du Client dans le cadre d’une Collecte ou d’une Livraison telles que définies aux présentes (le « Transport »).

A ce titre, elle édite et exploite une solution logicielle accessible à l’adresse https://apps.stockoss.com (la « Plateforme ») en mode « Software as a Service » (« SaaS »), dont l’objet est de permettre aux Clients d’assurer en ligne la gestion des flux logistiques des Produits dans le cadre de l’exécution des Prestations.

(Ensemble les « Services »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la Plateforme sont décrites sur le site internet www.stockoss.com (le « Site »).

Le Client et STOCKOSS seront ci-après individuellement ou collectivement dénommé(s) les « Partie(s) ».