1.Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site internet https://www.futstock.co et des Services associés, et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site internet et l'achat d'abonnement à nos services. L’utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subornée au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le site futstock.co et les services associés sont édités par l'Entreprise Individuelle inscrite au Registre du Commerce est des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 891 219 255 et dont le siège social est situé au 101 rue Voltaire à Saint-Quentin

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document.

L’Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès lors qu’il utilise le Service.

2. Définitions

Abonné : Tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement.

Abonnement : Tout abonnement souscrit sur le Site Internet.

Cookie : élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Données personnelles: des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie....).

Service : toute prestation de services proposée sur le Site internet.

Site Internet: www.futstock.co

Traitement de données : la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment des interconnexions.

Utilisateur : personne physique ou morale majeure et capable utilisant le Site internet et les services associées

3. Objet des Conditions Générales de Vente du site internet et des services associés

3.1 Service Proposé

Le Site internet et les outils associées proposent les services suivant : Autorisation d'exploitation d'un logiciel permettant l'agrégation et analyse de données relative au marché des transferts du mode de jeu FUT et mise à disposition d'outils d'automatisation de tâches sur la web application FUT.

3.2 Divisibilité des clauses

La nullité d'une ou de plusieurs clauses n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales de vente et d'utilisation. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.