CONDITIONS GENERALES DE VENTES CGV, édition du 11/08/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre le prestataire, Anne-Sophie TROTOU, et le client, dans le cadre des prestations proposées.
Le prestataire : Anne-Sophie TROTOU EI Conseillère en naturopathie, certifiée par l'école Be Académie. Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Numéro de SIRET : 53174437300030 Adresse : 5 Chemin Vert, 22470 Plouézec Code APE : 9609Z E-mail : annesophie.naturopathie@gmail.com Téléphone : 06 77 36 83 62 Membre adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie En prenant rendez-vous, le client s'engage à avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente ci-présentes. Le paiement de la prestation vaut acceptation des CGV. Celles-ci sont envoyées par e-mail au client après la confirmation de sa réservation de rendez-vous, avant le paiement, accompagnées d'une demande de signature pour réitérer l'acceptation des Conditions Générales de Vente, ainsi que d'un formulaire de consentement concernant la collecte des données personnelles (conformément à la loi RGPD). (Cf. document relatif au traitement des données personnelles) et d’un formulaire de rétractation. Si le client a effectué un paiement pour la consultation, mais n'a pas renvoyé les CGV et le formulaire de consentement signé avant la date du rendez-vous, la consultation sera annulée. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé du montant versé pour la prestation.
Anne-Sophie TROTOU s’engage à protéger la confidentialité de toutes les informations partagées dans le cadre des prestations, selon les dispositions législatives en vigueur. Conformément au RGPD, toutes les données personnelles collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale. En outre, toutes les informations partagées par le client, qu'elles soient personnelles ou liées à la prestation, sont considérées comme confidentielles et ne seront utilisées que pour le bon déroulement de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la prestation. • Collecte des données personnelles
Dans le cadre de la relation contractuelle, Anne-Sophie TROTOU collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des prestations, à la facturation et à la communication avec le client. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que des informations relatives à certaines prestations fournies (antécédents médicaux, habitudes de vie, etc.). • Finalités du traitement des données Les données recueillies sont exclusivement utilisées pour : - La gestion de la relation avec le client (réservation de rendez-vous, traitement des prestations de service, gestion des paiements, rédaction du programme d'accompagnement, réalisation des appels en visioconférence, etc.). L'envoi de communications liées à la prestation de services, telles que des confirmations de rendez-vous, des informations relatives à l'exécution des prestations, la rédaction et l'envoi du programme d'accompagnement.
• Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Le consentement : Consentement explicite du client pour la collecte de données personnelles, y compris des données sensibles (par exemple : antécédents médicaux, habitudes de vie etc.).
- L'obligation légale : Conservation de certaines informations fiscales et comptables, telles que les factures, devis, etc. • Destinataires des données Les données personnelles sont destinées à Anne-Sophie TROTOU et peuvent être partagées avec des organismes externes dans le cadre de l'exécution du contrat (prestataires de paiement en ligne pour les virements bancaires et PayPal, plateforme de prise de rendez-vous (Calendly), plateforme de messagerie (Signal et Gmail), plateforme de visioconférence (Zoom), plateforme de facturation (Abby), etc). • Transfert des données
Certains services tiers utilisés pour la communication avec le client, tels que Gmail (messagerie), Calendly (pour la réservation de rendez-vous), Zoom (visioconférence pour atelier), Signal (messagerie et visioconférence pour les consultations) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Google (Gmail) a mis en place des mesures de sécurité se rapprochant le plus possible des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) grâce à des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types. Signal et Zoom affirment respecter les exigences du RGPD et ont mis en place des garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur. Anne-Sophie TROTOU s'engage à utiliser ces outils dans le respect des principes de sécurité et de confidentialité des données personnelles. • Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et à la gestion des obligations légales (notamment fiscales et comptables). En l'absence d'obligations légales, elles seront supprimées dès que leur conservation ne sera plus nécessaire.
Pour les obligations comptables et fiscales, conformément à la loi, les factures et devis sont conservés pour une durée de 10 ans.
Pour le bon déroulement du suivi du client, les données collectées lors du questionnaire de bilan de vitalité sont conservées pour une durée de 5 ans.
Conformément aux exigences légales, les Conditions Générales de Vente signées, ainsi que les formulaires de rétractation et formulaires de consentement à la collecte des données personnelles, remplis par le client, sont conservées pour une durée de 10 ans. • Droits des personnes concernées Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée par le traitement des données personnelles dispose des droits suivants :