Conditions Générales de Vente – Seminà Agency

1. Présentation Seminà Agency est une micro-entreprise enregistrée sous le SIREN 950895250, représentée par Jonathan Morret, proposant des prestations de conseil, audit et automatisation de processus à destination des professionnels.
2. Prestations proposées

• Audit express de l’organisation et des outils
• Automatisation de tâches récurrentes (via outils no-code)
• Accompagnement à la structuration d’un système interne

1. Modalités de commande Toute commande fait l’objet d’un échange préalable (appel ou email), suivi d’un devis validé par le client. Le devis signé vaut acceptation des CGV.

2. Tarifs et paiement Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

   Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture, sauf mention contraire.

   Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.

3. Délai de rétractation Aucune rétractation n’est possible une fois le service commencé, sauf cas exceptionnels sur demande écrite.

4. Responsabilité Seminà Agency s’engage à fournir des services avec professionnalisme, mais ne saurait être tenue responsable de toute défaillance liée à un outil tiers (ex : Zapier, Make, Notion, Airtable…).

5. Propriété intellectuelle Les documents et automatisations réalisés dans le cadre de la mission sont cédés au client sauf mention contraire. Seminà Agency se réserve le droit de mentionner anonymement la mission dans ses références.

6. Loi applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Paris.

Contact : Jonathan Morret – Seminà Agency

contact@seminagency.com