A jour au 01/06/2023
JO1 est une EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 941 Avenue du Mas de Sapte 34130 Saint-Aunès, est immatriculée au RCS de Montpellier sous le SIREN 812 842 979 et représentée par son Président en exercice (ci-après le “Prestataire”).
Le Prestataire propose des services de conseil, d’assistance opérationnelle et de formation dans le domaine du design d’expérience utilisateur auprès des entreprises (ci-après les “Prestations”).
La commande comprend toutes les Prestations explicitement listées dans le devis (ci-après la "Commande").
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont vocation à régir l'accès, les conditions d’exercice et l'utilisation des Prestations proposées par le Prestataire à toute personne qui passe Commande auprès de ce dernier pour le compte de sa société ou de celle d’un de ses propres clients (ci-après le “Client”). Elles sont stipulées sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables aux clients consommateurs et non-professionnels.
Le Prestataire et le Client (ci-après les “Parties”) conviennent que les présentes CGV constituent, avec le devis, le socle unique de leur relation commerciale tout au long de la réalisation de la Commande et qui prévaut sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d'achat du Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Commandes livrées par le Prestataire et le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Les CGV sont annexées aux devis émis par le Prestataire qui se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières, expresses et écrites précisées, le cas échéant, dans le devis.
Le devis stipule de manière exhaustive et limitative les Prestations dues par le Prestataire au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des CGV au cours de l’exécution de la Commande. En tel cas, il adressera à son Client la nouvelle rédaction retenue, et ce dernier aura la faculté de s’opposer à l’application des nouvelles CGV par l’envoi d’un courrier recommandé adressé dans les quinze (15) jours suivants la réception de l’information de leur modification. En toute hypothèse, la nouvelle rédaction des CGV sera effective à compter de la prochaine Commande.
Toute Commande est réputée passée et acceptée après réception (i) du devis dûment complété et signé par le Client et (ii) de l’acompte versé par le Client dont le montant est précisé dans le devis. A défaut de stipulation contraire dans le devis, cet acompte sera de 50% du montant total de la Commande.
Le devis dûment complété et signé par le Client vaut acceptation de l’intégralité des conditions stipulées dans le devis et des présentes CGV, en ce compris le prix et les Prestations détaillées, et fait office de bon de Commande.
Le paiement de l’acompte par le Client conditionne le démarrage des Prestations par le Prestataire.
Dans le cas où le Client souhaite modifier le périmètre de la Commande en cours de réalisation, un nouveau devis pourra être soumis par le Prestataire afin de compléter le précédent accord si cela est jugé nécessaire.
Dans le cadre des Commandes de longue durée, l’ajout ponctuel de temps additionnel sera soumis aux conditions indiquées sur le devis.
En cas d’annulation de la Commande par le Client après son acceptation conformément à l’article 2 des présentes CGV, et hormis les cas de force majeure :