<aside> <img src="https://super.so/icon/dark/info.svg" alt="https://super.so/icon/dark/info.svg" width="40px" /> Les présentes Conditions Générales de Coopération régissent les termes de la coopération, principalement dans des cadres d’interventions rétribuées, entre votre organisation, ci-après « l’Organisation Coopérante », et toute activité de la Coop des Milieux (Association loi 1901 / Adresse du siège : Lyon / SIRET : 91062350300018 / APE : 94.99Z), ci-après « la Coop des Milieux ».
Pour de plus amples informations sur l’écologie de la coopération au sein de la Coop des Milieux, nous vous invitons à parcourir le Code Social qui présente les fondements et principes qui fondent les actions de la communauté de travail de la Coop des Milieux*.*
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La Coop des Milieux se donne pour ambition de favoriser, faciliter et déclencher des dynamiques démocratiques et écologiques situées et ancrées dans des territoires, soigneuses des milieux, des vivants, des liens, des interdépendances, et attentives à la diversité des temporalités (physiques, biologiques, sociales) ainsi qu’à l’ensemble des composantes nécessaires à la vitalité des territoires, et cela à des fins d’apprentissage et d’adaptation sur des temps - très - longs.
Elle a pour objet de concevoir, déployer et accompagner des dispositifs d’action publique collective ****relevant de dynamiques démocratiques et écologiques dans les territoires.
Modulo les contraintes juridiques et économiques inhérentes aux champs d’activités dans lesquels s’inscrit la Coop des Milieux, elle ne travaille presqu’exclusivement qu’en coopération, pour et par l’intérêt général et réfute la concurrence comme mode d’agir pour les fins de l’ambition et de l’objet qu’elle se donne.
La Coop des Milieux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de répondre de manière la plus pertinente possible aux missions lui incombant dans le cadre de la relation la liant à l’Organisation Coopérante. Lorsque des éléments relatifs à la bonne avancée des objets de l’intervention (projets, productions, réflexions...) sont soumis à l’Organisation Coopérante, celle-ci s’engage à faire ses retours et commentaires à la Coop des Milieux dans les meilleurs délais afin de faciliter le bon déroulement des travaux liés à aux interventions. Si, pour une raison imprévue, un délai ne pouvait être tenu, l’Organisation Coopérante et la Coop des Milieux conviendront ensemble d’un nouveau délai permettant de faire avancer l’objet de la coopération au meilleur de l’intérêt des Parties.
Dès le début de l’intervention ou dès qu’elle en a connaissance, l’Organisation Coopérante fournit à la Coop des Milieux l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la coopération.
En particulier :
La Coop des Milieux respectera la plus stricte confidentialité sur le contenu des mandats qui lui sont confiés ainsi que sur les données et informations qui lui sont remises par l’Organisation Coopérante. Sauf interdiction préalable signalée par l’Organisation Coopérante, celle-ci autorise la Coop des Milieux à communiquer sur ses travaux, notamment sur le propre site web de cette derniére, sur ses blogs et sur les réseaux sociaux, sans en dévoiler néanmoins les aspects stratégiques et financiers. Les modalités de propriété intellectuelle sont précisées dans la section dédiée des présentes CGC.
Nous nous engageons à ce que cette action soit conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »). Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant au siège de la coopérative.
La Coop des Milieux est systématiquement en co-construction de la commande avec l’Organisation Coopérante pour des raisons de justesse et de pragmatisme des manières d’agir et d’opérer de la Coop des Milieux. Aussi, tout•e convention, accord de réciprocité mutuelle et devis ne se construit pas en réponse à une commande d’un client mais se construit en concertation avec l’Organisation Coopérante sur la base d’un problème, d’une question ou d’un besoin de celle-ci ou d’une sollicitation, alerte ou demande de la Coop des Milieux.
La Coop des Milieux soumet des conventions, accords de réciprocité mutuelle et devis de la manière la plus précise et détaillée possible en fonction des éléments connus au moment de leur établissement. Pour autant qu’elles aient pu être identifiées, les inconnues sont mentionnées et pourront faire l’objet d’un avenant. Dans le cas où l’étendue d’une intervention viendrait à évoluer en cours de travail, un avenant ou nouveau devis sera soumis par la Coop des Milieux. Tout document est à retourner daté et signé par l’Organisation Coopérante, dans la mesure du possible via une solution de signature électronique légalement opposable. La signature d’une convention, d’un accord de réciprocité mutuelle ou d’un devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Coopération.
