Mentions légales du site « Parents Confinés » pour répondre à l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Métropole de Lyon : erasme.org/parentsconfines Métropole de Lyon - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 Tél : (33) 4 78 63 40 40 – [email protected]

Directeur de la publication : David Parent, responsable d’ERASME, laboratoire d’innovation ouverte de la Métropole de Lyon

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Pierre Sibileau, Ludivine Bocquier, Paul Lapeze - ERASME - Métropole de Lyon

Conception et charte graphique : Ludivine Bocquier, Pierre Sibileau, Paul Lapeze - ERASME - Métropole de Lyon

Technologie et crédits : Notion.so

Hébergement : Notion.so

Engagement et droits de l'équipe d'ERASME

L'équipe d'ERASME s’assure que les contenus qu'elle produit et qu'elle rend accessible, ainsi que les contributions apparaissant sur le site "Parents confinés à la maison" répondent aux exigences de la « Charte d'utilisation et de contribution de Parents Confinés ». Concernant les contributions, celles qui ne répondraient pas à cette charte ne sont pas publiées et leurs auteurs en sont informés, dans un délai variable de modération des contributions. L’équipe d’ERASME ne pourra voir sa responsabilité engagée pour le contenu des services délivrés par les auteurs des contributions. La responsabilité d’ERASME ne pourra en aucun cas être engagée quant aux services eux-mêmes rendus accessibles via le site « Parents Confinés ». Ils restent sous l’entière responsabilité de leur auteur (producteur, détenteur des droits d’auteur, fournisseur ou éditeur). À tout moment, l'équipe d'ERASME se réserve le droit de modifier, supprimer une contribution déjà publiée. L'auteur de la contribution est informé a posteriori des motifs de cette modification ou suppression. Lorsque l'auteur de la contribution mise en ligne, demande la correction, modification ou suppression de cette contribution, via le formulaire de contact, l'équipe d'ERASME, après réception du message, réalise les actions pour prendre en compte cette demande dans les meilleurs délais.

Engagement et droits de l'utilisateur de la page et bénéficiaire/destinataire de la contribution

Les utilisateurs des contributions rendues accessibles sur notre site "Parents confinés à la maison" utilisent les contenus sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre ERASME, dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation de ces services, malgré tout le soin apporté dans leur sélection. Chaque utilisateur est encouragé à indiquer à l'équipe d'ERASME des difficultés qu’il rencontrerait (détails des motifs et circonstances) le cas échéant avec une contribution rendue accessible via la page "Parents confinés à la maison" en le signalant via le formulaire de contact. L'équipe d'ERASME peut alors supprimer la contribution de la page "Parents confinés à la maison" sans autre action possible de sa part.

Engagement et droits de l'auteur de la contribution

L'auteur de la contribution (producteur, détenteur des droits d’auteur, fournisseur ou éditeur), personnalité juridique physique ou morale, autorise l'équipe d'ERASME à rendre sa contribution accessible sur le site "Parents confinés à la maison". La contribution est rendue accessible par l'équipe d'ERASME à titre gratuit, sans aucune contrepartie ni contribution financière. L'auteur de la contribution (producteur, détenteur des droits d’auteur, fournisseur ou éditeur) rendue accessible est seul responsable des contenus, fonctionnalités de sa contribution (ainsi que des transactions éventuelles) réalisées à partir de son service et de leurs conséquences.

Mise en garde générale et contact

L'équipe d'ERASME met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du site "Parents confinés à la maison" des informations et services fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, cette page peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs de la page de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections via le formulaire de contact.

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le site "Parents confinés à la maison" a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de la Métropole de Lyon pour les finalités suivantes : • Tout échange réalisé avec les auteurs (producteur, détenteur des droits d’auteur, fournisseur ou éditeur) des contributions rendues accessibles via le site "Parents confinés à la maison", comportant notamment toute donnée à caractère personnel nécessaire à leur inscription et référencement sur ladite page. • Tout échange relatif aux relations avec les usagers utilisateurs du site "Parents confinés à la maison" et destinataires, le cas échéant, des services qui y sont proposés.

Les données personnelles requises (nom, prénom et adresse mail), renseignées selon la libre volonté :

• de l’utilisateur du formulaire de contact ou
• de l’auteur d'une contribution (via le formulaire de contribution), sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole de Lyon en vue des seules finalités précitées.

Dans le cadre d’une contribution, l’auteur de la contribution a la possibilité (selon des choix renseignés dans le formulaire de contribution) :

• d’indiquer à l’équipe d’ERASME son souhait de rester anonyme à l’endroit de sa contribution ou
• d’indiquer à l’équipe d’ERASME son souhait de publier son prénom, en l’associant à sa contribution Dans ce second cas, l’auteur de la contribution a également la possibilité de renseigner sa ville de provenance et d’autoriser l’équipe d’ERASME à publier son prénom et sa ville de provenance (cette donnée n’est pas requise et est renseignée selon la libre volonté de l’auteur de la contribution). Les choix de publication de données personnelles sont rappelés en fin de formulaire, avant la validation et l’envoi de ce dernier.