En vigueur à compter du 01/04/2023

Par son Site Internet « https://www.mangas.io/» la société MANGAS.IO propose un service de diffusion en ligne, par voie numérique, principalement de bandes dessinées de style « mangas » et accessoirement d'autres ouvrages ou périodiques, ainsi que des services optionnels décrits ci-après.

MANGAS.IO est une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 6 734,45 euros, inscrite au RCS de CAEN sous le n° 877 730 663, dont le siège social est situé Espace Conquérant, 3 place Jean Nouzille – 14000 Caen.

L'accès aux différents services du Site est strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par toute personne visitant le Site et/ou y souscrivant un Abonnement.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de la famille, qui devra être négocié directement avec MANGAS.IO.

Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite.

L’Abonné est invité à lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation des services de MANGAS.IO.

Article 1 - Définitions

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

Abonnement : désigne la souscription aux services de MANGAS.IO, selon les modalités décrites à l’article 5, permettant notamment l’accès au Catalogue.

Abonné : désigne toute personne ayant souscrit à un Abonnement aux services de MANGAS.IO.

L’accès et l’utilisation des services de MANGAS.IO sont réservés aux personnes majeures. Dans l’hypothèse où l’Abonné est mineur, il s’engage à recueillir l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser MANGAS.IO.

L’Abonné déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l’Abonné de l’ensemble des stipulations des CGU. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’accès à MANGAS.IO et à garder présent à l’esprit que certaines fonctionnalités du Site pourront relever d’un caractère érotique ou pornographique, ce pour quoi MANGAS.IO propose l’installation de codes parentaux et d’une signalétique adaptée.

En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer quel service est ou non approprié à leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu'il en fait. En cas de manquement au respect des CGU, les parents sont tenus responsables de l’activité de leur(s) enfants mineur(s), de même que les représentants légaux sur les personnes dont ils ont la responsabilité.

Catalogue : désigne la liste des Livres numériques mis à disposition par MANGAS.IO sur le Site et accessibles à ses Abonnés.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version en vigueur sur le Site de MANGAS.IO.