Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site “Double Commande Ornikar” (le « Site »), exploité par MARIANNE FORMATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 23 464,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 351 887, dont le siège social se situe au 170, boulevard de La Villette à Paris (75019) (ci-après “Ornikar”), permettant à des enseignants indépendants d’Ornikar de publier et consulter des annonces de véhicules « double commande ». La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGU.
Hébergeur du site
1. Objet
Le Site met à disposition un service de mise en relation entre les vendeurs (ci-après “les Annonceurs”) et les acheteurs potentiels, l’ensemble étant désigné comme les “Utilisateurs” au sein d’une communauté d’enseignants Ornikar. Les transactions, échanges d’informations complémentaires et négociations s’effectuent en dehors du Site, directement entre Utilisateurs, sous leur seule responsabilité.
2. Accès et éligibilité
L’accès aux annonces et le dépôt d’une annonce s’effectuent sans création de compte, au moyen d’un formulaire en ligne.
Le Site est réservé aux enseignants Ornikar en activité. L’annonceur déclare sur l’honneur répondre à ce critère et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour.
Ornikar peut, à tout moment, vérifier l’éligibilité par tout moyen raisonnable, demander des justificatifs, refuser une annonce, la suspendre ou la supprimer si l’utilisateur ne remplit pas (ou plus) les conditions, en cas de doute sérieux, de non‑conformité aux CGU, ou pour des motifs légitimes de modération.
L’Annonceur comprend et accepte que les coordonnées publiées dans l’annonce (notamment numéro de téléphone) soient visibles des visiteurs autorisés et peuvent être copiées ou relayées, malgré les mesures de restriction d’accès. Ornikar ne peut garantir l’absence de fuite, de copie ou de réutilisation par des tiers.
Ornikar peut mettre en place des dispositifs de contrôle d’accès (lien privé, code d’accès, filtrage d’adresse e‑mail, etc.).
Il est interdit d’insérer dans l’annonce des données personnelles de tiers sans leur autorisation. L’annonceur garantit détenir tous droits et autorisations sur les contenus publiés (textes, photos, coordonnées) et en assume la responsabilité exclusive.
À des fins de prévention de la fraude, de sécurité et de modération, l’Éditeur peut conserver et utiliser des identifiants techniques de dépôt (horodatage, adresse IP, empreintes techniques raisonnables) conformément à la Politique de confidentialité.
3. Rôle de la plateforme
Le Site fournit un espace technique de publication et de consultation d’annonces. Il n’est ni vendeur ni mandataire, n’intervient pas dans la négociation, la conclusion, l’exécution ou le paiement des ventes, ne propose aucun service d’entiercement, de garantie, d’expertise ou d’assurance et ne perçoit aucune commission, sauf mention contraire ultérieurement acceptée par l’utilisateur.
4. Publication d’annonces