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1. Définitions

HDSI : désigne la société HEALTHCARE DIGITAL SOLUTION INTELLIGENCE & APPLICATION

Luna : désigne le projet de e-santé développé par HDSI et accessible par tout accès, notamment smartphones et site web.

Application : désigne l’application mobile Luna, qu’elle soit développée pour iOS ou pour Android.

Service : désigne tout service proposé par HDSI sur l’Application, l’ensemble des Services sont précisés à l’Article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisateur : désigne la personne physique, autorisée selon la législation en vigueur dans son pays a créé un compte et ayant créé un compte client via l’Application.

2. Préambule

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de son inscription à l’Application, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « CGU ») et de toute information nécessaire pour finaliser la création de son compte.

Le fait pour un Utilisateur de s’inscrire sur l’Application emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à HDSI.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’abonnement à l’Application par l’Utilisateur et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Utilisateur des Services.

L’Utilisateur des Services reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet dans l’Application, et y adhérer sans réserve. L’Utilisateur s’engage sans réserve à respecter les présentes CGU. Ainsi, l’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur https://www.notion.so/Conditions-G-n-rales-d-Utilisation-55bd347da79048a8b78c0fb138274dca?pvs=4

et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire diffusé par HDSI (brochure, catalogue…).

Les présentes CGU sont susceptibles de faire l’objet unilatéralement de modifications à tout moment par HDSI. Dans le cas d’une modification, l’Utilisateur en sera informé par HDSI.

4. Description des Services fournis par la société

Les Services permettent à l’Utilisateur d’accéder et/ou procéder :