🏛️ Le comité social et économique (CSE) est au cœur du dialogue social dans l'entreprise. Sa composition et la répartition des rôles conditionnent directement la qualité des échanges entre employeur et salariés.
📐 Ce module propose une vue d'ensemble structurée de l'organisation du CSE : présidence, délégation du personnel, représentants syndicaux, collèges électoraux et répartition des sièges.
🎯 L'objectif est de donner aux élus et aux employeurs une vision claire des grands principes à maîtriser pour constituer un CSE conforme et opérationnel.
💡 Identifier les grandes composantes de la structure du CSE et leurs rôles respectifs
💡 Comprendre les équilibres de représentation entre employeur, délégation du personnel et représentants syndicaux
💡 Appréhender les enjeux liés aux collèges électoraux et à la répartition des sièges
💡 Repérer les principaux risques de non-conformité liés à la composition et au fonctionnement du CSE
💡 Mobiliser ces repères pour analyser des situations pratiques et sécuriser les décisions du CSE
1. Cadre juridique et structure générale du CSE
2. Présidence du CSE et collaborateurs de l'employeur
3. Délégation du personnel : titulaires, suppléants et référent harcèlement
4. Représentants syndicaux au sein du CSE
5. Collèges électoraux et répartition des sièges
6. Synthèse générale : points clés et points de vigilance
7. Quiz final : 5 QCM sur la composition du CSE
🏛️ Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
⚖️ Il résulte de la fusion des anciennes instances représentatives (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) opérée par les ordonnances Macron de 2017.
🎯 Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés, de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de gérer les activités sociales et culturelles.
🔹 CT, art. L. 2314-1 : définit la composition obligatoire du CSE
🔹 CT, art. R. 2314-22 : précise les modalités d'affichage de la liste des membres du CSE
🔹 CT, art. L. 2315-23 : le CSE est présidé par l'employeur et détaille les possibilités de délégation
🔹 Jurisprudence sociale : complète et précise l'application des textes