⚖️ Ce module présente le cadre juridique dans lequel le comité social et économique (CSE) exerce son rôle. Il met en lumière la place particulière de cette instance, dotée d'une existence propre, dans le dialogue social et la protection des intérêts des salariés.
📐 Le module montre comment le CSE est identifié comme acteur à part entière, comment il est représenté, et de quelle manière il gère ses moyens. Il aborde également les situations dans lesquelles le CSE intervient en cas de litige, ainsi que les conséquences possibles pour l'instance et ses membres.
🎯 Une attention particulière est portée aux responsabilités qui pèsent sur le CSE et ses membres. Le module insiste sur l'importance de la prudence, de la transparence et du respect des règles de confidentialité.
💡 Comprendre le positionnement du CSE comme acteur autonome dans l'entreprise
💡 Identifier les grandes catégories de responsabilités qui pèsent sur le CSE et ses membres
💡 Situer le rôle de la représentation et du mandat dans les actions du CSE
💡 Appréhender l'importance de la confidentialité et de la gestion rigoureuse des moyens du CSE
💡 Adopter des réflexes de vigilance pour sécuriser juridiquement les actions du CSE
1. Personnalité morale du CSE et conséquences juridiques
2. Représentation & patrimoine du CSE
3. Actions en justice du CSE
4. Responsabilités civile, pénale et contractuelle du CSE
5. Responsabilité personnelle des membres du CSE
6. Obligations de secret professionnel et de discrétion
7. Synthèse générale et points de vigilance
8. Quiz final d'évaluation
🏛️ Le comité social et économique (CSE) dispose de la personnalité morale, ce qui signifie qu'il possède une existence juridique propre, distincte de celle de l'employeur et des salariés.
⚖️ Cette personnalité morale lui permet d'agir en justice, de gérer un budget, de conclure des contrats et d'acquérir des biens. Elle confère également au CSE des droits et obligations spécifiques.
💼 La personnalité morale est une notion juridique qui désigne la capacité reconnue par la loi à un groupement de personnes ou de biens d'être titulaire de droits et d'obligations distincts de ceux de ses membres.
✅ La personnalité morale signifie que le CSE existe juridiquement comme une entité distincte des personnes qui le composent.
📋 Elle lui permet de détenir des droits et des obligations, d'agir en son propre nom et d'être responsable de ses actes.
💼 La personnalité morale du CSE confère à cette instance des droits et des obligations spécifiques :