Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à la vente en ligne des Produits de la société Panache (ci-après « Panache »), sur le site www.plato.paris.
Il est recommandé de lire attentivement et intégralement les CGV, lesquelles régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur du site et Panache. En cochant la case prévue à cet effet, l’utilisateur indique avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, et les accepte.
Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats afférents aux produits proposés à la vente sur le site www.plato.paris peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV.
Si un Produit est commandé au nom d'une société, entité ou organisation (ci-après collectivement désignées "Organisation"), celle-ci garantit être un représentant habilité de ladite Organisation (i), posséder l'autorité lui permettant de lier ladite Organisation au respect des présentes Conditions (ii), et convenir d'être lié par ces Conditions au nom de l’Organisation (iii).
Les Produits proposés à la vente par Panache sont fabriqués sur mesure. En fonction de ses besoins, le client peut commander un Produit de différentes dimensions, allant de 90 à 150 centimètres de largeur, de 90 à 300 centimètres de longueur, et de 76 centimètres à 107 centimètres de hauteur.
Panache informe ses clients qu’eu égard aux dimensions des panneaux bois utilisés (150x300cm), la longueur maximale annoncée à 300 centimètres sera de 299 centimètres, et la largeur maximale annoncée à 150 centimètres, de 149 centimètres, et cela en raison des marges nécessaires à l’usinage numérique du bois.
Les Produits Panache sont fabriqués en contreplaqué de bouleau, bois naturel de Finlande, et recouverts d’un film transparent mélaminé permettant de garantir une plus grande durabilité dans le temps et une résistance aux chocs de toute nature. Eu égard à la qualité inhérente du bois utilisé, la teinte des Produits peut sensiblement varier, ce que le client accepte sans réserve. Il ne pourra émettre une quelconque réclamation à l’égard de Panache quant à la couleur du bois du Produit livré.
Par ailleurs, Panache met tous les efforts en œuvre pour présenter les Produits sur le site www.plato.paris, le plus précisément possible à travers ses descriptions, photographies et autres images diffusées sur le site. Néanmoins, le détail des Produits (notamment la couleur qui peut varier, par inhérence à la qualité du bois naturel utilisé comme indiqué ci-dessus) tels que le client le voit à l’écran dépendra notamment de son équipement informatique, et peut, de ce fait, ne pas refléter exactement le détail réel du Produit tel que le client le recevra.
Le client peut choisir d’intégrer jusqu’à 2 boitiers électriques, lesquels incluent systématiquement deux prises de courant et un double chargeur USB. Il est précisé que le type de prises ainsi que le voltage pourront être adaptés aux normes exigées par l’Etat où le Produit aura vocation à être installé. L’ensemble des produits électriques répondent aux normes en vigueur, dont la responsabilité relève du fournisseur.
Les Produits sont montables et démontables sans limitation de nombre de fois : une fois que le Produit est assemblé, le client peut le démonter et le remonter autant de fois qu’il le souhaite, dans la limite du soin imposé par le Produit.
Les prix sont affichés en euros (€) HT, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étant précisée au moment de la finalisation de la commande et en fonction de la nationalité indiquée par le client. Les prix n’incluent pas tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur la page de confirmation de commande. Les transactions doivent être réglées en euros (€).
Panache se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Si le client bénéficie d’une remise sur le prix de vente initial, celle-ci apparaîtra clairement sur le devis.
Il est précisé à l’égard du client professionnel qui passe commande au nom de l’Organisation qu’il représente qu’en cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles, dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture, sauf dispositions expresses contraires prévues au cas par cas entre les parties.
En toute hypothèse, il ne saurait être dérogé aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie en vertu desquelles, dans le cas où les sommes dues sont payées après la date figurant sur la facture, ce retard de paiement entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € par facture au titre des frais de recouvrement, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires demandés sur justification (articles L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce). Il est précisé que leur exigibilité n’est pas subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure (article L.441-6 du Code de Commerce).