Version 1.0 – Dernière mise à jour : 21 Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Givematic (la « Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, l’utilisateur (« Vous », « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. IDENTITÉ DES PARTIES

1.1. Fonds de Dotation Givematic

Le Fonds de Dotation Givematic (le « Fonds ») est une personne morale de droit français, régie par la loi du 4 août 2008 et le décret du 11 février 2009, habilitée à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux.

Le Fonds est seul responsable :

• de la réception des dons,
• des flux financiers,
• de l’émission des reçus fiscaux,
• du respect des obligations légales et réglementaires applicables,
• de la décision finale d’affectation des fonds.

1.2. Kijito SAS (prestataire technique)

Kijito SAS (« Kijito ») est le prestataire technique fournissant l’infrastructure logicielle, l’hébergement, l’accès utilisateur, les formulaires, les interfaces et les workflows nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Kijito :

• ne reçoit aucun fonds,
• n’est pas partie à la relation de don,
• n’exerce aucun pouvoir de décision sur l’affectation des dons,
• n’est responsable que de la fourniture des services techniques.