<aside> 🔍 La transparence est au cœur des valeurs d'App’Ines.

Pour rendre nos conditions d'utilisation compréhensibles, nous vous proposons dans chaque encadré "🔍 En clair" ci-dessous l'explication simple et claire de nos Conditions Générales d'Utilisation.

N.B. : Nous avons écrit ces encadrés pour faciliter la lecture de nos CGU, mais ils n'en font pas partie juridiquement parlant ! Ces parties encadrées n'engagent donc pas App'Ines sur le plan juridique mais vous aident à mieux comprendre le jargon juridique.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE APP’INES

APPLICABLES À COMPTER DU 26/01/2024

📙 DÉFINITIONS

⚖️ MENTIONS LÉGALES

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser et ainsi de régir les relations contractuelles entre la société APP'INES et tout Utilisateur des Services de APP'INES.

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les Services APP’INES, depuis les Supports web et mobile, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

APP’INES est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur l’application mobile dans la section « Informations légales » ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

<aside> 🔍 En clair

Ce document décrit les services fournis par App'Ines, ce à quoi App'Ines s'engage vis-à-vis de vous, et ce à quoi vous vous engagez vis à vis d'App'Ines. On demande à chacun de bien lire nos CGUs dans le cadre de l’utilisation d’App’Ines. Nous mettons à jour régulièrement ces CGUs et nous venons tenons au courant. Si vous avez un doute, contactez-nous sur [email protected]

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  1. UTILISATION DES SERVICES APP’INES

    2.1 Capacité