(Conditions Générales de Vente)
NOTE DE RÉSERVE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la proposition de mission ou du contrat d’accompagnement.
Behind the Project™ se réserve le droit d’adapter ses conditions sans effet rétroactif sur les missions déjà engagées.
EN
These General Terms and Conditions may be updated at any time to reflect legal, regulatory or operational changes.
The applicable version shall be the one in force on the date of approval of the engagement proposal or support agreement.
Behind the Project™ reserves the right to amend its terms without retroactive effect on ongoing engagements.