V1.0 Décembre 2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU » ou « Conditions générales ») sont conclues entre l’Association Loi 1901 SENSECUBE domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris (ci-après « MAKESENSE ») éditeur de la plateforme en ligne « Spot » (ci-après « Plateforme » ou « Spot ») ET toute personne physique ainsi que toute personne morale créant un compte en ligne sur la Plateforme (ci-après “Utilisateur”).
Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR est une personne physique, celui-ci atteste être une personne majeure et dotée de la capacité juridique à contracter ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de conclure ce contrat.
MAKESENSE a développé la Plateforme Spot comme lieu de rencontre de référence pour trouver, aider et développer un projet à impact positif dans le monde. Spot recense l’ensemble des ressources, formations et avantages commerciaux de MAKESENSE.
Spot a pour utilisateurs les membres de la communauté MAKESENSE, à savoir des entrepreneurs sociaux qui portent des projets à impact positif mais également des mentors et autres bénévoles désireux d’apporter leurs compétences et expertises auprès de ces entrepreneurs.
Pour les besoins des présentes, il est entendu qu’un projet à impact positif est une solution entrepreneuriale ayant pour objectif premier de résoudre un problème social ou environnemental urgent (selon la liste des objectifs définis par l’ONU), (ci-après “Projet” ou « Projet à impact positif »).
L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont ouverts à tout UTILISATEUR ayant créé un compte en ligne sur la Plateforme.
Préalablement à la création d’un compte sur la Plateforme, l’UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions générales et à les valider. L’utilisation de la Plateforme par l’UTILISATEUR vaut acceptation des présentes Conditions générales ainsi que de toute autre condition particulière applicable aux services de la Plateforme.
Les Conditions générales en vigueur sont celles disponibles sur la Plateforme et applicables à l’UTILISATEUR, sauf modification légale ou réglementaire.
MAKESENSE peut modifier les présentes Conditions générales dans les conditions prévues aux présentes. Dans ce cas, la date de mise en ligne de toute nouvelle version des présentes et sur tout support jugé utile par MAKESENSE, vaut date d’entrée en vigueur.
L’équipe MAKESENSE peut être contactée par email à [email protected].
Dans ses relations avec MAKESENSE relative à la Plateforme, l’UTILISATEUR accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’utilisation, sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Plateforme ou lors de toute mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation.
0. Définitions
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat.
« Données personnelles » a la définition qui est prévue par la Réglementation relative aux données personnelles.
« Membre(s) » : désigne tout ou partie des membres de la communauté des UTILISATEURs inscrits sur la Plateforme MAKESENSE (en ce compris l’UTILISATEUR).