Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

  1. A propos de nous

La Société OPEN CITY, SAS, au capital de 900 euros, dont le siège social est à GARCHES (92380) 14 allée du marquis de Mores, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 884322959  représentée par Monsieur Maxime HANOUN (ci-après la "Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son application mobile, les services suivants : services informatiques, et notamment l'agrégation et la planification informatique de services de mobilité urbaine à destination des personnes.

  1. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet et l'Application Mobile ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la création de son Compte avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Services à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Application Mobile. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de l'ouverture de l'Application Mobile.

  1. Définitions

"Application Mobile" ou "Application" désignent le logiciel applicatif "Citen" développé pour les systèmes d'exploitation iOS et Android par la société Open City ;

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Service vendu sur l'Application Mobile ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur l'Application Mobile ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Services" désigne les choses pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur l'Application Mobile ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire citenapp.com ainsi que ses sous-domaines (lyna.citenapp.com notamment) ;

"Société" désigne la Société Open City, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site et/ou de l'Application Mobile.

  1. Inscription

L’inscription au Site et/ou à l'Application est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation de l'Application est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée et la commande de course validée.