<aside> ✨ Les petits voeux font les grands changements Pour célébrer cette fin d’année 2023, toute notre équipe se mobilise pour rendre votre quotidien sur Skello plus doux et plus agréable. Parce que nous sommes convaincus que les petits détails ont une très grande importance, nous allons exaucer presque tous vos petits voeux pour améliorer votre expérience et vous faire gagner du temps. Vous l'avez souhaité, voté et nous l'avons réalisé.

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Le saviez-vous ? Depuis le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a rendu une nouvelle décision permettant l'acquisition de congés payés lors d’un arrêt maladie.

<aside> ☝ Mise à jour April 24, 2024

Les arrêts de la Cour de Cassation du 13/09/2023, relatifs à l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, ont abouti à l'adoption d'une loi d'adaptation du droit français au droit de l'union européenne.

Voici ce qui est entré en vigueur le 24/04/24 et que vous devez savoir :

⓵ La limite est fixée à 4 semaines (24 jours ouvrables) de congés payés par an pour les salariés en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle. Les congés sont acquis à raison de 2 jours ouvrables par mois, avec une rétroactivité de 3 ans (pour un ajustement salarial).

⓶ Le délai maximum de report des congés payés est fixé à 15 mois lorsque le salarié revient de son arrêt. Cela inclut également une rétroactivité de 15 mois pour les congés payés reportés.

⓷ Le délai maximum pour les réclamations par les salariés est fixé à 2 ans. Au-delà, les salariés ne peuvent plus formuler des réclamations relatives aux congés payés.

⓸ L'employeur doit informer le salarié au retour de son arrêt maladie du nombre de congés payés acquis ainsi que du délai de report de 15 mois.

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Parce que notre objectif est de vous fournir un outil qui vous permet d'être toujours conforme avec la loi en vigueur, nous vous accompagnons dans cette nouvelle gestion des arrêts maladie. Désormais comptabilisés comme du temps de travail effectif, Skello met automatiquement à jour le compteur de congés payés de vos employés concernés.

• La conformité légale facilitée. Restez en conformité face aux récentes obligations légales. Assurez-vous que vos salariés acquièrent des CP, même en arrêt maladie, conformément à la décision de la Cour de Cassation du 13/09/2023.
• Des compteurs de CP fiables. Bénéficiez de compteurs de congés payés fiables pour suivre et accepter sereinement les congés de vos employés.
• La préparation de la paie sans effort. Simplifiez la préparation de la paie, sans saisies manuelles ni erreurs. Assurez une gestion de la paie efficace pour des salaires précis.

🥴 Comment l’utiliser ?

• Depuis les Paramètres de l’établissement puis dans l’onglet Absences, retrouvez un nouveau type d’absence “Arrêt maladie”. Celui-ci est automatiquement labellisé comme permettant l’acquisition de congés.
• Sur votre planning, dès lors qu’un shift d’absence “Arrêt maladie” est ajouté, le compteur de congés payés se met automatiquement à jour pour l’employé concerné.

Bon à savoir :

• L’arrêt de travail est considéré comme du temps de travail effectif. Le calcul pour l’acquisition de congés est donc exactement le même que pour un shift de travail.