Dossier unique de demande de subvention

Au fil des années, les compagnies constatent l'augmentation de la charge administrative, trop souvent au dépend du temps de travail accordé au développement du projet.

Si nous contestons l'idée d'un "Guichet unique", qui ne permettrait pas de prendre en compte les choix de politiques culturelles singulières des collectivités, il convient, dans un souci de simplification administrative, de trouver des solutions pour réduire ces lourdeurs administratives.

Le Dossier Unique de Demande de Subvention, désormais normalisé via la réalisation du Cerfa dedié, est un moyen efficace de simplifier ces démarches.

Grâce à un portail électronique, le demandeur de subvention pourrait voir des informations préremplies grâce à son n° SIRET et pourrait remplir une seule fois les informations nécessaires aux différents partenaires publics.

Le demandeur indiquera à quels partenaires publics s'adresse sa ou ses demandes.

De façon similaire, nous proposons d'uniformiser la présentation des comptes entre l'ensemble des partenaires, en s'appuyant sur les normes comptables nationales.

Les demandes et bilans seront présentés en fonction de la situation du demandeur par rapport aux impôts commerciaux (demandes en H.T. pour les assujettis à TVA).

Il apparait toujours surprenant de devoir remplir un budget différent pour une demande d'Aide à la Création à la DRAC ou à la Région, chacun demandant des présentations ne s'appuyant pas sur la norme comptable.


Versement des subventions

L'allongement progressif des dates de versement des subventions, les délais entre l'attribution d'une subvention lors d'une commission permanente, et la perception effective de cette somme ou d'une avance, met trop souvent sous tension la trésorerie des structures.

Verser rapidement les subventions permet, du reste, d'éviter aux compagnies de générer des frais bancaires et à l'argent public d'être capté par les organismes bancaires.

Propositions :